Non respect du délai de compromis de vente

mimietwilly Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 30 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2011 - 30 sept. 2011 à 15:53
mimietwilly Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 30 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2011 - 30 sept. 2011 à 20:52
Bonjour, nous sommes un jeune couple ayant signé un compromis de vente pour l'acquisition de notre première maison le 29 Juillet 2011 qui devait aboutir à la signature définitive le 15 Septembre 2011 maximum. La propriétaire et vendeuse est une femme en instance de divorce et qui a obtenu la procuration de son futur ex-mari pour la vente. Le problème est que cette dame vivait seule avec ses enfants dans cette maison en assumant les charges qui ont fini par devenir trop lourdes pour elle et donc a fini par lui causer des soucis auprès de son organisme prêteur ne pouvant plus payer les mensualités de remboursement du prêt. Au moment de la signature du compromis son notaire et elle-même nous ont certifié qu'il n'y aurait aucun soucis pour le respect du délai de signature définitive malgré le fait qu'elle allait probablement être mise en faillite personnelle, seulement comme il s'agit d'une vente de particulier à particulier et n'ayant nous-même aucune connaissance juridique nous nous trouvons désormais dans une situation plus que difficile car nous sommes le 30 Septembre 2011 donc 15 jours après la fin du délai et d'après ce que notre notaire nous a dit il lui faut l'accord d'un juge suivi de l'accord de l'organisme prêteur afin de conclure la vente étant donné qu'une procédure a été mise en route. Maintenant notre problème est que connaissant la date de la signature définitive, nous avons posé notre préavis de fin de bail auprès de notre propriétaire fixé au 23 Septembre 2011, entre temps elle nous a informé que la signature ne se ferait pas à la date convenue donc grâce à la compréhension de notre propriétaire nous avons pu prolonger notre bail d'un mois supplémentaire. Seulement nous voilà dans une situation où d'un côté la vendeuse nous dit que son avocate lui a certifié que le juge "aurait" donné son accord et de l'autre notre notaire qui tente en vain de joindre cette même avocate et qui nous a dit que la situation n'a pas changé et que donc le juge a, soit refusé, soit n'a pas encore statué, donc pour nous la situation devient de plus en plus INSOUTENABLE car si rien n'est fait le 23 Octobre 2011 ma compagne qui est ENCEINTE de surcroit, mes meubles et moi-même allons nous retrouver à la rue!!!!! De plus nous sentons que la vendeuse abuse de notre gentillesse car non seulement elle nous ment sur l'évolution de la procédure mais "ne se rappelle plus" quand a commencé cette procédure, car si elle était en route lors de la signature du compromis il me semble que celui-ci est nul et qu'elle nous doit quelque chose en conséquence. Je pense qu'avec le pavé que je viens d'écrire je n'ai rien oublié mais nous n'en pouvons plus de débourser des frais NON PRÉVUS à la base et surtout de ne pas savoir où nous allons, alors c'est avec un ÉNORME espoir que j'attends une réponse qui pourrai nous éclairer sur notre avenir dans cette affaire. Merci beaucoup

2 réponses

feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 9 944
30 sept. 2011 à 19:14
Avez vous le même notaire que la venderesse?
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mimietwilly Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 30 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2011
30 sept. 2011 à 20:52
non nous avons 2 notaires différents
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