Clause abusive règlement intérieur résidence

rem66 - 29 sept. 2011 à 12:17
 Utilisateur anonyme - 29 sept. 2011 à 13:11
Bonjour,
Pourriez vous svp me dire quelles peuvent être les clauses abusives d'un règlement intérieur de résidence? L'interdiction de jeux de balle et ballons (même en mousse) sur un espace vert constitue t-il une clause abusive?
merci de votre réponse

2 réponses

Utilisateur anonyme
29 sept. 2011 à 13:11
bonjour : un espace vert de copropriété n'est pas un espace de jeux, pas plus qu'un WC pour chien ou autre.

Et les jeux des enfants, peuvent faire des dégâts : ballon qui casse un carreau, et ce n'est pas tout, il y a le bruit.

Les gens ont droit à leur tranquillité, même si je comprends qu'il est difficile de tenir les enfants dedans.
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
29 sept. 2011 à 13:05
Bonjour,

Il y a tellement de clause abusive qu'on ne ne peut pas les lister ici.

L'interdiction des jeux de ballons sur les espaces verts n'est PAS une clause abusive.
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