Clause abusive règlement intérieur résidence
rem66
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Pourriez vous svp me dire quelles peuvent être les clauses abusives d'un règlement intérieur de résidence? L'interdiction de jeux de balle et ballons (même en mousse) sur un espace vert constitue t-il une clause abusive?
merci de votre réponse
Pourriez vous svp me dire quelles peuvent être les clauses abusives d'un règlement intérieur de résidence? L'interdiction de jeux de balle et ballons (même en mousse) sur un espace vert constitue t-il une clause abusive?
merci de votre réponse
A voir également:
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- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
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2 réponses
bonjour : un espace vert de copropriété n'est pas un espace de jeux, pas plus qu'un WC pour chien ou autre.
Et les jeux des enfants, peuvent faire des dégâts : ballon qui casse un carreau, et ce n'est pas tout, il y a le bruit.
Les gens ont droit à leur tranquillité, même si je comprends qu'il est difficile de tenir les enfants dedans.
Et les jeux des enfants, peuvent faire des dégâts : ballon qui casse un carreau, et ce n'est pas tout, il y a le bruit.
Les gens ont droit à leur tranquillité, même si je comprends qu'il est difficile de tenir les enfants dedans.
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