3 réponses
"La différence entre le virement et le boomerang, c'est que le premier ne revient jamais"
Il est, en effet, très difficile pour un banque de "reprendre" un virement qu'elle a émis à la demande de son client.
Il existe une procédure administrative, mais celle-ci ne doit pas répondre à un souhait du titulaire du compte émetteur
Il est, en effet, très difficile pour un banque de "reprendre" un virement qu'elle a émis à la demande de son client.
Il existe une procédure administrative, mais celle-ci ne doit pas répondre à un souhait du titulaire du compte émetteur
marquis de carabas
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27 juin 2015
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29 sept. 2011 à 12:57
29 sept. 2011 à 12:57
Bonjour MIMI,
"peut il ce permettre de reprendre sur le compte son accord de notre part cette sommes? "
avouez que votre question est difficile comprendre... Formulée ainsi.
Je crois comprendre que vous demandez si votre client qui a réservé un séjour dans votre établissement vous a versé des ARRHES et non un ACOMPTE...
1) Il doit exister dans votre contrat une clause de dédit ?
2) Par définition le versement d'ARRHES engage le réservataire a hauteur de ceux ci ... si il se désiste.
3) Si vous aviez reçu un ACOMPTE votre client serait obligé de payer l'intégralité du séjour prévu...
Conclusion:
La loi vous autorise a conserver les ARRHES, puisque votre client s'est désisté de son séjour.
Bien cordialement
PS: votre question relève du forum conso... et non banque...
"peut il ce permettre de reprendre sur le compte son accord de notre part cette sommes? "
avouez que votre question est difficile comprendre... Formulée ainsi.
Je crois comprendre que vous demandez si votre client qui a réservé un séjour dans votre établissement vous a versé des ARRHES et non un ACOMPTE...
1) Il doit exister dans votre contrat une clause de dédit ?
2) Par définition le versement d'ARRHES engage le réservataire a hauteur de ceux ci ... si il se désiste.
3) Si vous aviez reçu un ACOMPTE votre client serait obligé de payer l'intégralité du séjour prévu...
Conclusion:
La loi vous autorise a conserver les ARRHES, puisque votre client s'est désisté de son séjour.
Bien cordialement
PS: votre question relève du forum conso... et non banque...
Merci pour votre réponse, désolé pour la formulation écris rapidement et difficile a comprendre !!!! peut il ce permettre de reprendre sur le compte sans accort de notre part cette somme!
car la banque nous a fait parvenir un document comme quoi il fallait approvisionner le compte avant le 7 oct !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! le compte étant approvisionner je ne comprend pas!!!!
car la banque nous a fait parvenir un document comme quoi il fallait approvisionner le compte avant le 7 oct !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! le compte étant approvisionner je ne comprend pas!!!!
Je crois que ce que notre interlocuteur voulait savoir :
pouvait-il y avoir, sur ordre de l'émetteur du virement, une opération de débit sur son compte bancaire?
C'est, du moins, ce que j'avais compris . D'où ma réponse : non.
pouvait-il y avoir, sur ordre de l'émetteur du virement, une opération de débit sur son compte bancaire?
C'est, du moins, ce que j'avais compris . D'où ma réponse : non.
marquis de carabas
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29 sept. 2011 à 13:15
29 sept. 2011 à 13:15
Effectivement ... Dans ce cas c'est NON
La législation juridique et financière évolue en permanence...