Préavis avant fin du bail accordé au locatair

wazabi - Modifié par wazabi le 28/09/2011 à 16:15
 marmenard - 29 sept. 2011 à 08:10
Bonjour,

J'aurais souhaité savoir si je pouvais intégrer mon logement avant la fin du bail de 3 ans accordé au locataire? Je sais qu'il y a un préavis d'un an mais puis je envoyer ce préavis par la poste seulement après un an que le locataire soit entré dans les lieux. Je souhaite que le logement devienne ma résidence principale.

Merci pour vos réponses.
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2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
28 sept. 2011 à 16:49
En fait le préavis que vous donnez au locataire est de 6 mois et non un an.Vous pouvez l'envoyer en recommandé dés a présent mais cela ne change rien votre locataire peut refuser de partir avant la fin du bail
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Merci feloxe. Donc en fait il est "protégé" durant le temps du bail 3 ans après libre à moi de négocier avec lui un éventuel départ avant l'échéance du bail. Ce dernier est libre d'accepter ou refuser de quitter les lieux tant que cours le contrat de bail.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
28 sept. 2011 à 18:36
Voila c'est bien cela mais attention pour tout accord un écrit est préférable
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Bonjour
Toute négociation propriétaire / locataire est possible pour obtenir de lui une lettre de fin de bail
Il peut rester jusqu'à la fin de son bail tout dépend de ce que vous lui proposez en négociation une bonne base est départ sans préavis à sa volonté un simple EDL au rendu de clés , une promesse écrite de rendre son DG en 2 jours si EDL RAS

Ne pas oublier de lui faire un reco Ar de fin de bail avec motif reprise personnelle avec 6 mois d'avance
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
29 sept. 2011 à 07:58
marmenard je trouve cela léger.Un déménagement coute cher et je pense que si vraiment le propriétaire veut récuperer plus tot son logement il devra participer aux frais
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Bonjour
Je le sais c'est bien un minimum et tout dépend de ce que vous lui proposez en négociation
Et de votre envie d'avoir l'appartement avant la fin légale du bail signé pour 3 ans par le proprio
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