Aude à la personne et réductions d'impots
Angelise
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27 sept. 2011 à 14:10
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 29 sept. 2011 à 11:21
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3 réponses
Bonjour
Il faut vous assurer de ce que le redevable ait bien un agréement délivré je crois par la préfecture. Vérifier par ailleur s'il a un numéro de Siren et qu'il est inscrit soit au tribunal de comemrce ou à la chambre des métiers. Il va réaliser chez vous des prestations comme n'importe quelle autre société, artisan, ou auto entrepreneur. S'agissant des factures, il doit en étabolir plusieurs afin que vous le régliez. Le document dont il vous parle et qu'il établit en fin d'année, ne fera que reprendre l'intégralité des prestations qu'il vous a facturé et que vous lui aurez effectivement réglé .
Il faut vous assurer de ce que le redevable ait bien un agréement délivré je crois par la préfecture. Vérifier par ailleur s'il a un numéro de Siren et qu'il est inscrit soit au tribunal de comemrce ou à la chambre des métiers. Il va réaliser chez vous des prestations comme n'importe quelle autre société, artisan, ou auto entrepreneur. S'agissant des factures, il doit en étabolir plusieurs afin que vous le régliez. Le document dont il vous parle et qu'il établit en fin d'année, ne fera que reprendre l'intégralité des prestations qu'il vous a facturé et que vous lui aurez effectivement réglé .
Bonsoir,
Merçi de votre réponse. Ou me renseigner plus précisément? un contrat de travail est il necessaire?
Merçi de votre réponse. Ou me renseigner plus précisément? un contrat de travail est il necessaire?
*guss*
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Modifié par *guss* le 29/09/2011 à 12:32
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Bonjour,
L'aide prend la forme d'un crédit d'impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses engagées au titre de l'emploi d'un salarié ou du recours à une association, une entreprise ou un organisme agréés pour les services rendus à leur résidence
Voici le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2691-emploi-a-domicile-et-services-a-la-personne-reduction-d-impot/
Cdlt
--
Dieu t'a offert 86.000 secondes aujourd'hui.
En as tu utilisée une pour dire "MERCI" ? William Arthur Ward
L'aide prend la forme d'un crédit d'impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses engagées au titre de l'emploi d'un salarié ou du recours à une association, une entreprise ou un organisme agréés pour les services rendus à leur résidence
Voici le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2691-emploi-a-domicile-et-services-a-la-personne-reduction-d-impot/
Cdlt
--
Dieu t'a offert 86.000 secondes aujourd'hui.
En as tu utilisée une pour dire "MERCI" ? William Arthur Ward
29 sept. 2011 à 10:32
de plus si vous êtes retraité et non imposable cela ne vous apportera rien , car dans ce cas là c'est une réduction d'impôt.
cdt