Parcevoir son gain
Auguste
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Gérard -
Gérard -
Bonjour, J'ai gagné mon procès ,sur un garagiste( véreux) 2ans de procédure,
il a été condamner, a 1500€ de dédommagement, 700 € sur l'article 700 du c.p.c et aux dépens
Trois mois on passer, j'ignore si y a eu appel, si mon avocat a demandé ,
l'exécution de décision de justice par Huissier, et, après 4 relances elle m'envoie
mail me disant qu'elle a recue un chèque de la partie adverse de 1500€ libellé
à l'ordre de la CARPA
<<je l'encaisse sur le compte de tier ouvert auprès de l'ordre des avocats,
et serais en mesure de vous en RETROCEDER LA CONTRE VALEUR, une fois le délais
légaux expiré>>
pour les 700€, de l'article en question, et les dépens, C'EST ??????????????
QUE FAIRE?
il a été condamner, a 1500€ de dédommagement, 700 € sur l'article 700 du c.p.c et aux dépens
Trois mois on passer, j'ignore si y a eu appel, si mon avocat a demandé ,
l'exécution de décision de justice par Huissier, et, après 4 relances elle m'envoie
mail me disant qu'elle a recue un chèque de la partie adverse de 1500€ libellé
à l'ordre de la CARPA
<<je l'encaisse sur le compte de tier ouvert auprès de l'ordre des avocats,
et serais en mesure de vous en RETROCEDER LA CONTRE VALEUR, une fois le délais
légaux expiré>>
pour les 700€, de l'article en question, et les dépens, C'EST ??????????????
QUE FAIRE?
La législation juridique et financière évolue en permanence...