garde d'un bébé lors d'une separation

Question

Bonjour, 
mon petite ami s'est séparé de son ex mais il a eu une petit garçon aujourd'hui âgé de trois mois il l'a reconnu avant sa naissance. Le problème est qu'ils se sont séparés pendant la grossesse et peu de temps avant la naissance elle est partie dans le sud pour accoucher. Elle a reconnu l'enfant là-bas. La ville où mon petit ami l'a reconnu lui dit qu'il y a conflit entre les deux villes et qu'il faut régler au niveau administratif ce problème dans la ville où elle a accouché. Elle y est retourné ( après que mon copain lui est demande car pour lui c'est son fils elle n'a pas le droit de faire ce qu'il lui plait sans son avis) pour régulariser la situation mais a son retour elle a expliqué a mon petit ami que c'était a lui de se débrouiller. J'aimerai savoir comment il doit s'y prendre car il est complètement perdu mal dans sa peau deboussolé.
 Ensuite, elle ne lui accorde de le voir qu'une heure et demi dans une semaine quand elle ne trouve aucun prétexte pour pas qu'il puisse venir; d'où ma question en a t-elle le droit?
De même qu'il ne peut le prendre chez lui mais bon ça je peux le concéder étant donné qu'il est nourrisson.
Je tiens a préciser que son ex a vécu avec lui chez ses parents a lui au motif que sa mère l'avait mis dehors et donc que personne ne pouvait l'accueillir. Aujourd'hui elle vit avec le bébé chez ses grand-parents elle ne travaille et n'a aucun revenu que mon petit ami si. De plus il a voulu donne une pension elle a refuse.
Enfin, elle a appris a mon ami qu'elle quitte la région pour une opportunité et qu'il ne verrai plus son fils ou très peu qu'elle peut lui donnerai en gros une fois toutes les 36 du mois. En a-t-elle le droit?

Mon petit ami hésite a faire appel a un avocat et au JAF car au temps ou il se trouvait avec elle il a commis des erreurs tel que la consommation de "cigarettes magiques" chose qu'il ne fait plus du tout aujourd'hui mais dont elle pourrait se servir contre lui. Moi je pense que je pourrai témoigner de sa "bonne conduite" car après tout tout le monde commet des erreurs surtout étant jeune et qu'il faut laisser au personne une seconde chance.
Enfin mon petit ami a des parents géniaux qui veulent bien intervenir mais en ont ils le droit?

sophiag · Answer

Bonjour 
Si votre ami a fait une reconnaissance de parternité (il doit obtenir le certificat de naissance avec son nom mentionné), il doit saisir le Juge aux affaires familiales pour demander son droit de visite et hébergement 
Pour la pension, il serait bien qu'il verse quelque chose tous les mois , qu'il trouve le moyen de le faire par virement si il connait sa banque ou par cheque si il connait son adresse 
Ce sera déja la preuve de son implication 
Peu importe son passé, du moment qu'il ne consomme plus aujourdh'ui de substances illégales , c'est cela qui importe

schtroumpf02 · Answer

Bonjour
merci beaucoup pour ces explications!
Il me reste quelques questions néanmoins.
Pour le papier de reconnaissance, si j'ai bien compri il est obligé d'aller à la mairie concernée en l'occurence celle du sud ? (ou bien cela peut se passer par téléphone ou par email pour envoyer les papiers et lui fournir les justificatifs).
Pour ce qui concerne la pension j'ai oublié de preciser que du coup il avait ouvert un compte et verse de l'argent dessu tous les mois; ça peut etre une preuve?
Ensuite on m'a dit qu'il ne pouvait obtenir la garde (ou au moins un droit de visite) avant que l'enfant est atteint l'age de trois ans donc que ça ne sert a rien de se prendre un avocat pour l'instant. Est ce vrai?
Je précise que son ex-petite amie lui a dit qu'elle lui donnait le biberon et à la mere de mon petit ami qu'elle alletait et lui donnait le biberon.
Enfin malgré le fait qu'il travaille peut-il obtenir l'aide juricdictionnelle?
Cordialement 
merci d'avance.

mamandunange · Answer

Bonjour,

Concernant la pension alimentaire, si le compte est ouvert au nom de l'enfant et que la somme versée est régulière en date et montant, alors oui, c'est une preuve d'implication. Que votre ami pense à en faire un compte bloqué jusqu'à la majorité s'il ne souhaite pas que la mère puisse avoir accès à cet argent (puisque l'autorité parentale est présumée conjointe et qu'elle a par conséquent un droit de regard, voir d'accès au compte).
Lorsque l'affaire sera portée devant un JAF, si vous le souhaitez, il sera toujours temps de revenir à un mode de versement directe à la mère par virement... 

Cordialement.

sophiag · Answer

Bonjour 
Certes, ouvrir un compte pour l'enfant afin d'épargner un petit pécule pour plus tard est une bonne chose, mais la pension alimentaire a un role direct et immédiat dans le temps, elle doit donc etre verser à la mere pour les frais immédiats et quotidiens de l'enfant , c'est mieux de faire ainsi sans jugement et apres jugement, ce era ainsi.

Pour ce qu'on vous a dit" pas de droit avant 3 ans" , ce sont des bétises.
Saississez le JAF pour demander un droit de visite et hébergement, le pere aura automatiquement un droit à ce niveau la. 
Bien sur , la reconnaissance doit etre faite avant .

schtroumpf02 · Answer

Bonjour;
 Je tiens à vous remercier pour ces précieux conseils néanmois je souhaiterai savoir si ces informations sont sur. 
Ensuite, j'ai une autre question car cela me semble bizarre.
Mon petit ami a réussi à prouver qu'il avait reconnu l'enfant avant la naissance mais désormais la mère de l'enfant lui argue que la CAF prétend que dorénavant il devra payer la somme de 185 € . Par contre je n'ai pas compri si il devait les donner a la CAf ou à elle directement. En tout état de cause cela me semble bizarre comme démarche. Je n'ai jamais entendu parler de cela.
Ah j'oublais le fait qu'elle parte vivre ailleurs ( en Lozere) implique-t-il quoi ce soit. J'ai vu plusieurs chose a ce sujet. Par exemple, elle devra partager les frais d'essence moitie moitie avec mon ami pour lui permettre d'exercer son droit de visite; ou alors vu qu'elle ne par que fin novembre il peut grâce à l'intervention du juge demander  de rester géographiquement dans un périmètre moindre.
Nous sommes perdu à ce niveau la? Mon petit ami a conscience qu'il ne peut avoir la garde alterné vu que c'est la mère ( le droit français accorde plus de valeur a la mère) et lui travaille la journée et devrai confier l'enfant soit le matin soit l'apres midi a une personne de sa famille mais quel est le vrai du faux?
Desole d'avoir sans arret des questions à poser, mais on souhaite savoir à quoi s'attendre avant d'entamer la procedure (qui d'ailleurs va etre lancer).
Cordialement,
merci d'avance.

sophiag · Answer

Bonsoir  
Personne ne peut vous dire (meme pas votre avocat ) quel sera l'issue de la décision du juge . 
La seule chose que vous pouvez faire, c'est de préparer votre dossier afin d'établir que le pere est un pere attentionné (donc paiement de pension alimentaire, sans jugement, ce qui est un bon point, avec preuve à l'appui) 
Attestation de proche avec photocopie de carte d'identité qui dit que c'est un bon pere et un pere attentionné, sérieux, consciencieux, ect  
Le pere qui assigne le premier doit exprimer sa requete 
Donc, il demande une garde alternée ou pas, mais il doit préciser ce qu'il veut  
Il doit exprimer le montant de la pension alimentaire qu'il souhaite verser  
Ensuite, les deux parties échangent les pieces (celle que vous devez verser au juge doivent etre échanger entre vous ou vos avocats si tel est le cas ) et ensuite, c'est l'audience devant le Juge (pere et mere et avocats si c'est le cas 

Chacun est entendu en débat contradictoire et le juge statuera dans un mois apres l'audience 
Ce jugement a valeur de droit pour pouvoir excercer vos droits sur le droit de visite et hébergement et pour la mere aussi  

En résumé, je vous ai détaillée le systeme et vous devez donc comprendre que chaque décision rendu est à l'appréciation du juge aux affaires familiales et elle ne sera jamais la meme que le voisin ou le copain . 

Pour l'histoire de la CAF, il aurait fallu deja un jugement pour que la CAF fasse une saisie sur le pere et comme ce n'est pas le cas, ce n'est que pur invention de sa part, sinon, cela existe en effet  
Quand le pere ne paie pas, la caf prend le relai , mais elle se rembourse en saisissant le pere  
Aujourd'hui,c'est déja hier. 
Cordialement

schtroumpf02 · Answer

Excusez-moi j'avoue ne pas comprendre l'histoire de la caf. Cet argent que la caf peut se retourner contre le pere correspond à quoi? est-ce la pension? Parce qu'en fait elle touche quel chose de la caf et prétend que dorénavant ce sera a mon ami de lui donner cette somme mais dans son esprit à elle c'est en plus de la pension. Je ne dis pas qu'elle a tort seulement je suis ignorante sur ce sujet. Je suis désolée je suis complétement perdu.

sophiag · Answer

Alors, je n'ai peut etre pas été bien claire
Je reprend

Si vous n'avez pas de jugement précédement qui fixait une pension alimentaire, la CAF doit lui payer l'allocation de parent isolé , ce qui n'a donc rien à voir avec le pere.
La CAF intervient dans le principe de la pension alimentaire que si :

Il y a eu un jugement qui fixe la pension alimentaire et que le pere ne paie pas la pension , qu'il est introuvable ou insolvable
Alors, dans ce cas la ,la CAF aura le droit de recuperer (80 euro par enfant et par mois) tout ce qu'elle aura verser chez le pere des qu'il sera solvable

CE QUI N EST PAS VOTRE CAS puisque vous n'avez jamais eu de jugement, donc , l'ex raconte visiblemnent n'importe quoi et il n'y a rien d'autres en plus de la pension , contrairement à ses inepties qu'elle vous raconte.

Voila en résumé et si vous n'avez toujours pas comprise, vous ne me dérangez pas en me demandant à nouveau des précisions car l'interet est que vous quittiez ce sujet en ayant bien comprise justement

sophiag · Answer

Au fait ??? 
Que le pere adresse un courrier en Recommandé à la mere pour lui rappeller qu'elle ne lui laisse pas voir l'enfant , qu'il a séquestré la pension alimentaire sur un livret A car elle REFUSAIT de les prendre  
Tres important de faire ce courrier qui sera verser au débat (aux pieces ) devant le Juge afin que le  juge sache que Madame se passe de la pension alimentaire , en grande déesse, mais que par contre, elle n'hésite pas à demander l'aide à la CAF, alors que le pere était pret à contribuer  
C'est un point positive important à mettre dans votre dossier  , plus les virements mensuels tous les mois de la pension bloquée qui prouvera la bonne foi du pere
Aujourd'hui,c'est déja hier. 
Cordialement

Garde d'un bébé lors d'une separation

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