Contestation pv
cinci
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25 sept. 2011 à 19:15
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 25 sept. 2011 à 22:03
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 25 sept. 2011 à 22:03
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3 réponses
Bonsoir,
Certes vous n'avez pas été arrêté pour être dans leur "vague" de contrôle mais il n'en demeure pas moins que vous avez été testé positif... c'est pas de chance...
Vous ne pouvez donc pas contester ce PV puisque vous étiez tout de même positif à l'alcoolémie et au volant de votre véhicule...
Certes vous n'avez pas été arrêté pour être dans leur "vague" de contrôle mais il n'en demeure pas moins que vous avez été testé positif... c'est pas de chance...
Vous ne pouvez donc pas contester ce PV puisque vous étiez tout de même positif à l'alcoolémie et au volant de votre véhicule...
*guss*
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25 sept. 2011 à 22:03
25 sept. 2011 à 22:03
Si vous avez envie de contester, essayer d'invoquer le vis de forme...
Avez-vous ete informe que vous pouviez demander qu'il soit procede a un autre controle ?
Alinea 2 de l'article R-234-4 du Code de la route :
2° L'officier ou l'agent de police judiciaire, après avoir procédé à la mesure du taux d'alcool, en notifie immédiatement le résultat à la personne faisant l'objet de cette vérification. Il l'avise qu'il peut demander un second contrôle. Le procureur de la République, le juge d'instruction ou l'officier ou l'agent de police judiciaire ayant procédé à la vérification peuvent également décider qu'il sera procédé à un second contrôle. Celui-ci est alors effectué immédiatement, après vérification du bon fonctionnement de l'appareil ; le résultat en est immédiatement porté à la connaissance de l'intéressé.
Demandez conseil a un avocat....
Avez-vous ete informe que vous pouviez demander qu'il soit procede a un autre controle ?
Alinea 2 de l'article R-234-4 du Code de la route :
2° L'officier ou l'agent de police judiciaire, après avoir procédé à la mesure du taux d'alcool, en notifie immédiatement le résultat à la personne faisant l'objet de cette vérification. Il l'avise qu'il peut demander un second contrôle. Le procureur de la République, le juge d'instruction ou l'officier ou l'agent de police judiciaire ayant procédé à la vérification peuvent également décider qu'il sera procédé à un second contrôle. Celui-ci est alors effectué immédiatement, après vérification du bon fonctionnement de l'appareil ; le résultat en est immédiatement porté à la connaissance de l'intéressé.
Demandez conseil a un avocat....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 sept. 2011 à 19:26
Il aurait convenu d'insister sur le fait que la bière venait d'être bue très peu de temps auparavant.. Dans ces cas là on attend 1/2 h que les 'vapeurs' encore présentes dans la cavité bucale et larynx se soient dissipées.. A mon avis c'est râpé pour contester puisqu'un nouveau test est bien entendu non significatif!
A+