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kasom
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25 sept. 2011 à 18:52
25 sept. 2011 à 18:52
Bonjour
En gros vous demandez si le fait de demander à un membre de sa famille de visiter un bien avec une agence pour négocier ensuite avec le vendeur est sans danger ??
si l'agence est professionnelle , elle vous coincera, il y a des jurisprudences ( nombreuses) en sa faveur
En gros vous demandez si le fait de demander à un membre de sa famille de visiter un bien avec une agence pour négocier ensuite avec le vendeur est sans danger ??
si l'agence est professionnelle , elle vous coincera, il y a des jurisprudences ( nombreuses) en sa faveur
Bonjour, non ,ce n'est pas tout à fait ça ; c'est dans le cas où le particulier avait aussi mis en vente le bien lui même en parallèle sur un site gratuit.Cordialement.
kasom
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25 sept. 2011 à 19:08
25 sept. 2011 à 19:08
non ,ce n'est pas tout à fait ça
dont acte ;=))
ça peut être risqué, principalement pour le vendeur d'ailleurs ...c'est tout le problème des recherches à plusieurs membres de la famille
dont acte ;=))
ça peut être risqué, principalement pour le vendeur d'ailleurs ...c'est tout le problème des recherches à plusieurs membres de la famille
Pas de soucis. :)
J'aimerais savoir ce qu'il en est légalement ; d'un côté on peut toujours penser qu'un autre membre de la famille a cherché pour lui ; mais surtout, le bon de visite est-il décisif sur la forme au détriment du fond ; autrement dit, peu n'importe t-il pas que ce soit un membre de la famille puisque ce n'est pas lui qui achète "nommément", pour ainsi dire ?
J'aimerais savoir ce qu'il en est légalement ; d'un côté on peut toujours penser qu'un autre membre de la famille a cherché pour lui ; mais surtout, le bon de visite est-il décisif sur la forme au détriment du fond ; autrement dit, peu n'importe t-il pas que ce soit un membre de la famille puisque ce n'est pas lui qui achète "nommément", pour ainsi dire ?
kasom
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25 sept. 2011 à 20:02
25 sept. 2011 à 20:02
comme je vous l'ait dit ça dépend de l'agence, de la formulation du bon de visite, du mandat de vente ...difficile de préjuger
d'un autre côté, deux membres de la même famille qui visitent le même bien , et un seul est acheteur, le juge pourrait trancher ....
j'ai eu le cas d'un père qui a visité le terrain , la future belle fille a signé seule le compromis ( avec clause de substitution pour signer ensuite avec son futur , le jour de l'acte)
Le vendeur m'a réglé mes honoraires ( en dommages et intérêts ) , l'acheteur a payé le surcout ( vendeur et moi même avions un bon avocat ..et de bonnes jurisprudences sur ma région)
d'un autre côté, deux membres de la même famille qui visitent le même bien , et un seul est acheteur, le juge pourrait trancher ....
j'ai eu le cas d'un père qui a visité le terrain , la future belle fille a signé seule le compromis ( avec clause de substitution pour signer ensuite avec son futur , le jour de l'acte)
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lbigaret
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25 sept. 2011 à 20:03
25 sept. 2011 à 20:03
C'est une forme de d'acte frauduleux et si l'agence parvient à le démontrer vous seriez probablement condamné in solidum à indemnisation avec le vendeur.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Pourquoi frauduleux ? Si la loi dit qu'il s'agit uniquement de la personne signataire, ça ne l'est pas.
lbigaret
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25 sept. 2011 à 21:05
25 sept. 2011 à 21:05
Lorsque quelqu'un usurpe la qualité d'une autre personne dans le but d'en tromper une troisième vous appelez cela comment ?
"Il s'agit d'un acte qui a été réalisé en utilisant des moyens déloyaux destinés à surprendre un consentement, à obtenir un avantage matériel ou moral indu ou réalisé avec l'intention d'échapper à l'exécution des Lois."
"Il s'agit d'un acte qui a été réalisé en utilisant des moyens déloyaux destinés à surprendre un consentement, à obtenir un avantage matériel ou moral indu ou réalisé avec l'intention d'échapper à l'exécution des Lois."
sauf que ça n'était pas du tout le cas en l'occurrence, il s'agit de circonstances, d'un pur hasard.
^^Marie^^
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28 août 2020
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26 sept. 2011 à 08:56
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Bonjour
je souhaiterais savoir si un membre de sa famille a visité un bien immobilier, et qu'ensuite on le visite directement avec le proprio : est-on obligé de passer par l'agence pour l'achat ?
C'est ce qu'on appelle une "taupe" dans le jargon immo.
Tout ça pour contourner les frais d'agence.
je souhaiterais savoir si un membre de sa famille a visité un bien immobilier, et qu'ensuite on le visite directement avec le proprio : est-on obligé de passer par l'agence pour l'achat ?
C'est ce qu'on appelle une "taupe" dans le jargon immo.
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