Investissement construction maison
jips
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25 sept. 2011 à 18:28
kasom Messages postés 32304 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2025 - 25 sept. 2011 à 23:14
kasom Messages postés 32304 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2025 - 25 sept. 2011 à 23:14
Bonjour,
Nous avons fait construire une maison, avec ma copine, sur un terrain lui appartenant. Le prix de la construction s'est élevé à 150 000 euros, j'ai investi, de ma poche, à hauteur de 50 000 euros. La maison est réstée à son nom (en effet, si nous nous séparons, elle en gardera la propriété.)
J'aurai voulu savoir quelle demarche je dois entreprendre pour me "couvrir" et quelle sera mon "indemnité" en cas de séparation.
Est ce que je repartirai uniquement avec l'argent que j'ai investi? (50 000 e)
Ou est ce que j'aurai droit à un pourcentage sur une re-estimation de la maison (j'ai participé à hauteur de 33% de la maison, aurais-je droit à 33% du prix estimé de la maison au moment de notre séparation?)
Merci d'avance de votre réponse.
Nous avons fait construire une maison, avec ma copine, sur un terrain lui appartenant. Le prix de la construction s'est élevé à 150 000 euros, j'ai investi, de ma poche, à hauteur de 50 000 euros. La maison est réstée à son nom (en effet, si nous nous séparons, elle en gardera la propriété.)
J'aurai voulu savoir quelle demarche je dois entreprendre pour me "couvrir" et quelle sera mon "indemnité" en cas de séparation.
Est ce que je repartirai uniquement avec l'argent que j'ai investi? (50 000 e)
Ou est ce que j'aurai droit à un pourcentage sur une re-estimation de la maison (j'ai participé à hauteur de 33% de la maison, aurais-je droit à 33% du prix estimé de la maison au moment de notre séparation?)
Merci d'avance de votre réponse.
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kasom
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25 sept. 2011 à 20:10
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Bonjour
Si vous ne faites rien pour officialiser ces 50.000 € , vous risquez de repartir avec une main devant et l'autre derrière
rapprochez vous de votre notaire
Si vous ne faites rien pour officialiser ces 50.000 € , vous risquez de repartir avec une main devant et l'autre derrière
rapprochez vous de votre notaire
certes, Nous ferons, au minimum, une reconnaissance de dettes sur papier libre officialisant ces 50 000 e mais j'ai cru comprendre qu'il était possible, d'apres certains echos, de faire valoir le fait qu' etant donné que j'ai participé a un tiers du prix de construction de la maison, j'aurai droit à un tier du prix de la future estimation de la maison.
Pouvez-vous, svp, me donner des infos sur ce sujet si vous etes au courant?
Pouvez-vous, svp, me donner des infos sur ce sujet si vous etes au courant?
kasom
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Voilà une jurisprudence qui devrait vous inciter à voir un notaire ou un avocat pour officialiser votre participation
http://www.jurisprudentes.net/Recompenses-en-raison-de-l.html
http://www.jurisprudentes.net/Recompenses-en-raison-de-l.html