Procuration pour un compromis de vente.
ketty
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vends ma maison et très prochainement on doit signer le compromis de vente ,mon conjoint est à l'étranger.Pouvez me dire comment procéder pour faire une procuration .Est ce que c'est obligatoire que se soit fait par notre notaire ou bien il peut le faire sous seing privé et faire authentifier sa signature devant un avoué ou bien à l'ambassade.
Je vous en remercie.
Je vends ma maison et très prochainement on doit signer le compromis de vente ,mon conjoint est à l'étranger.Pouvez me dire comment procéder pour faire une procuration .Est ce que c'est obligatoire que se soit fait par notre notaire ou bien il peut le faire sous seing privé et faire authentifier sa signature devant un avoué ou bien à l'ambassade.
Je vous en remercie.
2 réponses
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Normalement le notaire envoie le compromis a l'ambassade ou votre mari ira signer.Je viens d'avoir le même probléme avec mes acheteurs angleis habitant en Australie et le notaire a procédé de la sorte.Par contre pour la signature finale les acheteurs sont venus en France
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Bonjour
Voyez votre notaire qui va établir la procuration , et votre mari la signera chez un notaire ou l'équivalent à l'étranger
il n'est absolument pas nécessaire d'envoyer le compromis