Sujet Précédent Sujet Suivant

Logement

stef - 23 sept. 2011 à 15:58
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 23 sept. 2011 à 16:28
Bonjour, voila j ai peu etre trouver un autre apartement et je voudrai savoir la je suis chez un particulier et elle me demander 3 mois de preavis se ce qu elle a le droit car je toucher que le rsa
tou le monde me dit que c est 2 mois de preavis

2 réponses

Réponse 1 / 2
david369369 Messages postés 532 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 131
23 sept. 2011 à 16:03
tout dépend de ce qui est noté dans le bail mais c est vrai qu en général c est 2 mois
0
Réponse 2 / 2
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
23 sept. 2011 à 16:28
bonjour

le préavis est de 3 mois pour un logement en vide (art 15 de la loi de 89) et de un mois pour les logements en meublé (art L 632-1cch alinéa8)
0

Discussions similaires

Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses
References logement
Mat -
Mat -

2 réponses
Mon parcours avec Action Logement
Lili25000 -
Mili -

5 réponses
Commission d’attribution rang 2
Shera -
Mohcen19 -

1 réponse
Historique événement demande de logement social
Chloe2403 -
djivi38 -

6 réponses