==> Prix d'un Licenciement
kadden
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 24 sept. 2011 à 17:14
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 24 sept. 2011 à 17:14
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23 sept. 2011 à 08:10
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bonjour
moi j'accepterais cette somme car vous n'etes nullement sur de l'issue du procès en plus s'il y a appel dans mon département c'est trois ans d'attente
donc en résumé 1 ans pour le procès 3 ans pour l'attente
maintenant c'est à vous de voir
moi j'accepterais cette somme car vous n'etes nullement sur de l'issue du procès en plus s'il y a appel dans mon département c'est trois ans d'attente
donc en résumé 1 ans pour le procès 3 ans pour l'attente
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kadden
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23 sept. 2011 à 16:07
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3 ans d'attente ? ce n'est pas beaucoup pour juste une procédure auprès du conseil des prud'hommes.
tania57
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23 sept. 2011 à 16:22
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je parlais du délai d'attente pour un appel
kadden
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24 sept. 2011 à 17:12
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Donc si je comprends bien, pendant 3 ans
l'exécution reste bloquée et la partie adversse peut à tous moment pendant 3 ans faire appels ??
l'exécution reste bloquée et la partie adversse peut à tous moment pendant 3 ans faire appels ??
tania57
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24 sept. 2011 à 17:14
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non après le jugement elle a un délai d'un mois pour faire appel mais n'imaginez surtout pas que le jugement de la cour d'appel se fera de suite il y a un "long" délai d'attente car les tribunaux sont pleins