Réponse de licenciement suite à 1mise à pied

Question

Bonjour, 
Suite à une faute professionnelle de ma part, j'ai été mise à pied pendant une semaine par mes employeurs : du 12 au 16 septembre. J'ai ensuite eu un entretien le vendredi 16 septembre puis ai repris mes fonctions en attendant le verdict... Mes employeurs m'avaient annoncé un délai de 48h pour prendre leur décision finale (blâme ou licenciement). 
Je devais donc avoir cette réponse le lundi 19 ; puis ils ont repoussé au mercredi 21 ; puis ils ont repoussé au vendredi 23 (aujourd'hui). A cette heure j'attends toujours... j'ai tout de même repris mes fonctions depuis lundi....
Ont-ils le droit d'attendre autant avant de me donner une réponse ?


Merci de votre aide à tous ! L'angoisse est telle que, quelque soit leur réponse, je n'attends que ça depuis lundi dernier...

Delphine

caroledu92 · Answer

Bonjour

Votre employeur dispose d'un délai d'un mois à partir de l'entretien pour prendre sa décision.

jee pee · Answer

Bonjour,

Il y a un délai d'au moins 48 heures ouvrables avant notification de décision, et quand c'est pour faute un délai maxi de 30 jours.

Dans ton cas il ne pouvait y avoir de notification avant mercredi. Et mercredi correspond au jour où une lettre peut être envoyée. cf : http://www.avocatalk.fr/talk/index.php?post/2009/06/08/Apr%C3%A8s-l-entretien-pr%C3%A9alable%2C-sous-quel-d%C3%A9lai-le-licenciement-doit-il-%C3%AAtre-notifi%C3%A9

cdlt

caroledu92 · Answer

Bon courage !

(ils peuvent aussi décider d'en rester là, c'est possible)

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
il me semble qu'il s'agit d'une mise à pieds disciplinaire , donc dans ce cas la
sanction est déjà effectuée (MAP du 12 au 16 ) , l'employeur a donc épuisé 
son droit à sanction.Il ne peut plus licencier pour le même motif.
S'il s'agissait d'une MAP conservatoire, la salariée ne pouvait pas reprendre
son poste avant de connaitre la sanction.
cdlt

Delphine · Answer

Merci à tous.... en faite, si j'ai bien compris, le tout est de savoir si je suis sous une mise à pied disciplinaire ou conservatoire... 
Il me semble pourtant qu'ils m'avaient stipulé une mise à pied conservatoire et non disciplinaire...  
En retrouvant la lettre de MAP je serai sûrement fixé... 

Merci à tous

caroledu92 · Answer

Effectivement bonne remarque Zorba49 

Delphine, quels étaient les termes employées ?

Pour moi, ça ne pouvait pas être une mise à pied disciplinaire au départ puisqu'il n'y a pas eu d'entretien qui aurait conduit à cette sanction.

C'était peut-être une mise à pied conservatoire qui devient une mise à pied disciplinaire ? En fait, après l'entretien préalable à licenciement pour faute grave, l'employeur revient sur sa décision de licencier mais souhaite néanmoins marquer le "coup" : il lui est possible de prononcer une mise à pied disciplinaire couvrant la période de mise à pied conservatoire. 

Mais effectivement Delphine était supposé être en mise à pied conservatoire jusqu'à ce qu'une décision soit prise (avertissement, licenciement...)

Le fait d'avoir accepté son retour ne veut-il pas dire que l'employeur renonce à une sanction  finalement (autre que la mise à pied) ???

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