Bail agricole en bail d'habitation
david v
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons hérités, mon frère et mes soeurs, d'une maison sur les hauteurs de Nice. Cette maison appartenait à mon grand-père.
La maison est de 160m2 sur deux étages. Au rez-de-chaussée, il y a une salle de séjour sur 80m2. Au premier étage, il y a 4 chambres et une salle de bain. Il y a un terrain de 1000m2.
Les locataires travaillaient il y a longtemps pour mon grand-père et le bail était agricole. Le bail a ensuite été transformé en bail d'habitation. Aujourd'hui, ce sont les enfants des locataires qui louent cette maison. Les locataires paient un loyer de 250 euros.
Il nous est impossible de profiter de la maison car les locataires ne sont pas disposés à partir. La transformation du bail agricol en bail d'habitation a t-elle été faite dans les règles?
Nous avons hérités, mon frère et mes soeurs, d'une maison sur les hauteurs de Nice. Cette maison appartenait à mon grand-père.
La maison est de 160m2 sur deux étages. Au rez-de-chaussée, il y a une salle de séjour sur 80m2. Au premier étage, il y a 4 chambres et une salle de bain. Il y a un terrain de 1000m2.
Les locataires travaillaient il y a longtemps pour mon grand-père et le bail était agricole. Le bail a ensuite été transformé en bail d'habitation. Aujourd'hui, ce sont les enfants des locataires qui louent cette maison. Les locataires paient un loyer de 250 euros.
Il nous est impossible de profiter de la maison car les locataires ne sont pas disposés à partir. La transformation du bail agricol en bail d'habitation a t-elle été faite dans les règles?
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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1 réponse
Si un bail d'habitation a été fait,il n'y a pas de raison que vous ne puissiez pas récuperer la maison.Mais 250 euros sur les hauteurs de Nice je comprends qu'ils ne veuillent pas partir.
Le mieux est de prendre RV auprés de l'ANIL de votre département et d'aller les voir avec les documents en votre possession
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