Viré pendant la période d'essai abusive!
bagda
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Modifié par bagda le 21/09/2011 à 21:57
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 6 oct. 2011 à 16:11
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caroledu92
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5 oct. 2011 à 22:50
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Bonsoir
Si le renouvellement n'est pas signifié, comment le salarié peut-il savoir qu'il est toujours en période d'essai ?
Plein d'éléments de « preuve » pour vous
Vous aviez déjà l'arrêt du 12 juillet 2010 que je vous ai transmis le 21 septembre : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000022490542/
« le renouvellement de la période d'essai ne peut résulter que d'un accord exprès des parties intervenu au cours de la période initiale, même si les dispositions conventionnelles prévoient une simple information du salarié »
« Le salarié doit donner son accord exprès et non équivoque. Pour des raisons de preuve en cas de litige, il est préférable de rédiger un accord écrit et signé par le salarié et l'employeur. »
C'est noté ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1643#N10118
Depuis la circulaire DGT 2009-5 du 17 mars 2009 reprise par la Cour de cassation dans un arrêt du 25 novembre 2009 (n°08-43.008), l'employeur ne peut en aucun cas décider de manière unilatérale de renouveler la période d'essai du salarié.
L'accord du salarié pour le renouvellement doit désormais être clair et non équivoque. Ainsi sa seule signature sur un document établi par l'employeur est insuffisante. Le salarié doit en plus écrire une phrase telle que « mon accord pour ce renouvellement est clair et non équivoque ».
circulaire DGT 2009-5 du 17 mars 2009 : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Circulaire_DGT_RT1_2009_5_du_17_03_09.pdf
arrêt du 25 novembre 2009 (n°08-43.008) : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000021349274/
Avec tout cela vous êtes armée !!
Si le renouvellement n'est pas signifié, comment le salarié peut-il savoir qu'il est toujours en période d'essai ?
Plein d'éléments de « preuve » pour vous
Vous aviez déjà l'arrêt du 12 juillet 2010 que je vous ai transmis le 21 septembre : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000022490542/
« le renouvellement de la période d'essai ne peut résulter que d'un accord exprès des parties intervenu au cours de la période initiale, même si les dispositions conventionnelles prévoient une simple information du salarié »
« Le salarié doit donner son accord exprès et non équivoque. Pour des raisons de preuve en cas de litige, il est préférable de rédiger un accord écrit et signé par le salarié et l'employeur. »
C'est noté ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1643#N10118
Depuis la circulaire DGT 2009-5 du 17 mars 2009 reprise par la Cour de cassation dans un arrêt du 25 novembre 2009 (n°08-43.008), l'employeur ne peut en aucun cas décider de manière unilatérale de renouveler la période d'essai du salarié.
L'accord du salarié pour le renouvellement doit désormais être clair et non équivoque. Ainsi sa seule signature sur un document établi par l'employeur est insuffisante. Le salarié doit en plus écrire une phrase telle que « mon accord pour ce renouvellement est clair et non équivoque ».
circulaire DGT 2009-5 du 17 mars 2009 : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Circulaire_DGT_RT1_2009_5_du_17_03_09.pdf
arrêt du 25 novembre 2009 (n°08-43.008) : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000021349274/
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21 sept. 2011 à 23:14
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Pour votre dossier, une jurisprudence qui rappelle bien que « le renouvellement de la période d'essai ne peut résulter que d'un accord exprès des parties intervenu au cours de la période initiale »
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000022490542/
Bonne nuit, et j'attends la suite
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000022490542/
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caroledu92
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2 oct. 2011 à 23:23
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Bonsoir
Faites comme vous a dit sophiag, votre mari se présente demain, et si on lui demande de rentrer chez lui, qu'on lui écrive. S'il n'obtient pas ce courrier, qu'il essaye d'avoir un ou des témoins de sa présence. Contactez le délégué syndical et vous pouvez aussi appeler l'Inspecteur du Travail pour lui expliquer.
Ne vous inquiétez pas, avec le courrier rompant une période d'essai qui n'existe pas, vous êtes déjà assurée pour les Prud'hommes, car vous allez y aller. Cela coutera à son employeur au moins des dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement, des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité compensatrice de préavis.
Mais si je comprends bien, votre lettre rappelant la loi sur le renouvellement de la période d'essai n'a pas eu d'écho ??
Pour la dispense du délai de provenance, on s'en fiche puisqu'il n'y a plus de période d'essai. Effectivement, l'employeur peut dispenser le salarié s'il paye la période (le délai de prévenance de l'employeur est de 24 heures en deçà de 8 jours de présence ; 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ; 2 semaines après 1 mois de présence ; 1 mois après 3 mois de présence.)
(Entre nous soit dit, c'est débile : il faut penser au renouvellement de la période d'essai 1 mois avant aussi au cas où le salarié refuserait le renouvellement....mais ceci est une autre histoire...)
Pour l'erreur employé au lieu de agent de maîtrise, ce sera à rajouter au dossier, mais il y a sûrement d'autres éléments dans le contrat sur son poste réel, l'échelon comme vous dites, le descriptif de poste.. Et qu'y a t-il sur la fiche de paye ?
Faites comme vous a dit sophiag, votre mari se présente demain, et si on lui demande de rentrer chez lui, qu'on lui écrive. S'il n'obtient pas ce courrier, qu'il essaye d'avoir un ou des témoins de sa présence. Contactez le délégué syndical et vous pouvez aussi appeler l'Inspecteur du Travail pour lui expliquer.
Ne vous inquiétez pas, avec le courrier rompant une période d'essai qui n'existe pas, vous êtes déjà assurée pour les Prud'hommes, car vous allez y aller. Cela coutera à son employeur au moins des dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement, des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité compensatrice de préavis.
Mais si je comprends bien, votre lettre rappelant la loi sur le renouvellement de la période d'essai n'a pas eu d'écho ??
Pour la dispense du délai de provenance, on s'en fiche puisqu'il n'y a plus de période d'essai. Effectivement, l'employeur peut dispenser le salarié s'il paye la période (le délai de prévenance de l'employeur est de 24 heures en deçà de 8 jours de présence ; 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ; 2 semaines après 1 mois de présence ; 1 mois après 3 mois de présence.)
(Entre nous soit dit, c'est débile : il faut penser au renouvellement de la période d'essai 1 mois avant aussi au cas où le salarié refuserait le renouvellement....mais ceci est une autre histoire...)
Pour l'erreur employé au lieu de agent de maîtrise, ce sera à rajouter au dossier, mais il y a sûrement d'autres éléments dans le contrat sur son poste réel, l'échelon comme vous dites, le descriptif de poste.. Et qu'y a t-il sur la fiche de paye ?
caroledu92
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21 sept. 2011 à 22:24
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Bonsoir,
Effectivement si c'est le même groupe votre mari aurait pu demander une mutation (en tout cas refuser de démissionner) et garder son ancienneté.
Il a signé un nouveau contrat, OK, mais il est certain qu'on ne peut pas arrêter sa période d'essai ainsi. Il n'y a pas eu de renouvellement de période d'essai au delà des 3 mois, donc à ce jour votre mari est en CDI dans cette entreprise.
Est-il parti de la société ? Lui a t-on signifié son départ par écrit ?
Effectivement si c'est le même groupe votre mari aurait pu demander une mutation (en tout cas refuser de démissionner) et garder son ancienneté.
Il a signé un nouveau contrat, OK, mais il est certain qu'on ne peut pas arrêter sa période d'essai ainsi. Il n'y a pas eu de renouvellement de période d'essai au delà des 3 mois, donc à ce jour votre mari est en CDI dans cette entreprise.
Est-il parti de la société ? Lui a t-on signifié son départ par écrit ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
il a appris la mauvaise nouvelle hier, mais n'a pas encore reçu sa lettre.
pour l'instant nous nous informons; il ira consulter un représentant syndical vendredi matin.
en ce qui concerne le renouvellement, je ne trouve pas d'info claire sur le fait qu'il y ait obligation de l'informer avant l'échéance de la période d'essai initiale.
que nous conseillez-vous de faire?
et merci de votre prompte réponse, nous sommes tellement désemparés!
pour l'instant nous nous informons; il ira consulter un représentant syndical vendredi matin.
en ce qui concerne le renouvellement, je ne trouve pas d'info claire sur le fait qu'il y ait obligation de l'informer avant l'échéance de la période d'essai initiale.
que nous conseillez-vous de faire?
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caroledu92
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21 sept. 2011 à 23:05
21 sept. 2011 à 23:05
Pour le renouvellement, non seulement il doit être informé, mais en plus il doit être d'accord. Et pour formaliser son accord il doit signer le renouvellement.
C'est bien de vous faire aider.
2 axes, soit on lui dit de partir, et c'est un licenciement irrégulier et direction Prud'hommes, soit il répond par lettre recommandée avec AR qu'on ne peut pas mettre fin à sa période d'essai puisqu'elle est déjà terminée et qu'il est en CDI. Et que pour qu'il parte il faut le licencier !
C'est bien de vous faire aider.
2 axes, soit on lui dit de partir, et c'est un licenciement irrégulier et direction Prud'hommes, soit il répond par lettre recommandée avec AR qu'on ne peut pas mettre fin à sa période d'essai puisqu'elle est déjà terminée et qu'il est en CDI. Et que pour qu'il parte il faut le licencier !
encore merci de vous investir ainsi;
nous allons essayer de dormir et je reviendrai dès que j'en saurais plus....
nous allons essayer de dormir et je reviendrai dès que j'en saurais plus....
ça va, mon mari a pu dormir, je pense que c'est grâce à toutes ces informations glanées ça et là qui l'ont un peu rassuré!
une chtite question encore....
une fois le nouveau contrat signé, sachant qu'il n'aurait pas dû exister puisque c'est une mutation inter société du même groupe, peut-on avoir un recours pour annuler ce contrat et récupérer l'ancienneté? (et donc la période d'essai n'a plus lieu d'être)
à noter qu'un de ses collègues, venu d'une autre société, donc le même cas que mon mari, n'a pas dû démissionner ni signer de nouveau contrat...!?
une chtite question encore....
une fois le nouveau contrat signé, sachant qu'il n'aurait pas dû exister puisque c'est une mutation inter société du même groupe, peut-on avoir un recours pour annuler ce contrat et récupérer l'ancienneté? (et donc la période d'essai n'a plus lieu d'être)
à noter qu'un de ses collègues, venu d'une autre société, donc le même cas que mon mari, n'a pas dû démissionner ni signer de nouveau contrat...!?
la suite...
aujourd'hui, son directeur lui a présenté une lettre à signer, lui signifiant qu'il mettait fin à son contrat d'embauche arguant qu'il était dans sa période de renouvellement .....et qu'il ne satisfaisait pas.
chose bizarre....ce directeur est son ancien directeur qui l'a poussé à venir le rejoindre, donc il connaissait ses compétences, non?
mon mari a refusé de signer.
il a pris contact avec le conseiller syndical qui lui a dit de faire un courrier contestant la rupture de contrat parce que le délai de 3mois était dépassé.
nous allons fouiller sur le net pour trouver un modèle.
aujourd'hui, son directeur lui a présenté une lettre à signer, lui signifiant qu'il mettait fin à son contrat d'embauche arguant qu'il était dans sa période de renouvellement .....et qu'il ne satisfaisait pas.
chose bizarre....ce directeur est son ancien directeur qui l'a poussé à venir le rejoindre, donc il connaissait ses compétences, non?
mon mari a refusé de signer.
il a pris contact avec le conseiller syndical qui lui a dit de faire un courrier contestant la rupture de contrat parce que le délai de 3mois était dépassé.
nous allons fouiller sur le net pour trouver un modèle.
caroledu92
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Bonsoir
Il a bien fait de ne pas signer. Et le conseiller syndical est d'accord avec moi !
C'est assez simple, la période d'essai n'ayant pas été renouvelée, il est en CDI.
Il a bien fait de ne pas signer. Et le conseiller syndical est d'accord avec moi !
C'est assez simple, la période d'essai n'ayant pas été renouvelée, il est en CDI.
bonsoir à tous
il a eu sa lettre recommandée, on lui dit qu'il est dispensé de son délai de prévenance. mais comme selon la loi, il est en CDI, demain matin il va au boulot. si son directeur lui dit de repartir, que doit-il faire?
il a eu sa lettre recommandée, on lui dit qu'il est dispensé de son délai de prévenance. mais comme selon la loi, il est en CDI, demain matin il va au boulot. si son directeur lui dit de repartir, que doit-il faire?
sophiag
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2 oct. 2011 à 21:40
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Bonsoir
Demandez un papier signé qui spécifie que son employeur lui a dit de rentrer
Sinon, faire une LAR qui dit qu'il s'est présenté ce jour et que son employeur lui a dit de rentrer, qu'il se tient donc à sa disposition chez lui et qu'en attendant, il doit etre payer
Demandez un papier signé qui spécifie que son employeur lui a dit de rentrer
Sinon, faire une LAR qui dit qu'il s'est présenté ce jour et que son employeur lui a dit de rentrer, qu'il se tient donc à sa disposition chez lui et qu'en attendant, il doit etre payer
dans la lettre recommandée, il était stipulé qu'il le dispensait du délai de prévenance et qu'il serait payé jusqu'à la fin de ce délai.
doit-il quand même faire la démarche que vous préconisez? merci pour votre implication
doit-il quand même faire la démarche que vous préconisez? merci pour votre implication
sophiag
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2 oct. 2011 à 21:53
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Ah, mais je ne sais pas, je n'ai pas suivit votre affaire des le début
Je pensais qu'il devait se présenter le lendemain à son travail (ce que vous auriez convenu avec les membres ou votre syndicat) et que vous vouliez savoir quoi faire si on employeur le renvoit chez lui
Que vous a conseillée Carole pour votre affaire concernant votre courrier ?
Je pensais qu'il devait se présenter le lendemain à son travail (ce que vous auriez convenu avec les membres ou votre syndicat) et que vous vouliez savoir quoi faire si on employeur le renvoit chez lui
Que vous a conseillée Carole pour votre affaire concernant votre courrier ?
nous avons pris contact avec un conseiller juridique syndical.
nous avons adressé une LAR contestant la période de renouvellement non signifiée.
nous n'avons pas eu de réponse de notre lettre de contestation.
nous savons que le directeur ne veut pas qu'il revienne au travail, malgré son délai de prévenance.
est-ce que, si mon mari est dispensé du délai de prévenance, il doit obtempérer ou bien passer outre et se rendre à son travail? ou faire constater par un huissier de justice?
nous avons adressé une LAR contestant la période de renouvellement non signifiée.
nous n'avons pas eu de réponse de notre lettre de contestation.
nous savons que le directeur ne veut pas qu'il revienne au travail, malgré son délai de prévenance.
est-ce que, si mon mari est dispensé du délai de prévenance, il doit obtempérer ou bien passer outre et se rendre à son travail? ou faire constater par un huissier de justice?
une autre question...
dans son nouveau contrat de travail, une erreur a été faite, son statut:
employé au lieu d'agent de maîtrise
échelon 23
si le mot employé est la référence à prendre en compte, la période d'essai + le renouvellement, cela fait 4 mois;
si le mot échelon 23 est la référence, alors il n'y a pas d'erreur, cela se réfère au statut d'agent de maîtrise
ma question:
est-ce une erreur importante ou non?
dans son nouveau contrat de travail, une erreur a été faite, son statut:
employé au lieu d'agent de maîtrise
échelon 23
si le mot employé est la référence à prendre en compte, la période d'essai + le renouvellement, cela fait 4 mois;
si le mot échelon 23 est la référence, alors il n'y a pas d'erreur, cela se réfère au statut d'agent de maîtrise
ma question:
est-ce une erreur importante ou non?
sophiag
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2 oct. 2011 à 22:15
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Ok, j'ai relu le sujet
Donc, il se présente à son emploi demain et vous faites comme je vous ai dit
Il reste sur place jusqu'à qu'on lui remettre un document signé qu'il l'autorise à partir chez lui sinon, il fait le courrier
Qu'il prenne contact rapidement avec son syndicat et si son syndicat peut etre contacter demain sur place, qu'il l'assiste pour constater l'attiude de l'employeur, mais qu'il se présente dans tous les cas
Si apres, c'est au dessus de ses forces, qu'il fasse un arret maladie, mais en aucun cas, une absence injustifiée
Donc, il se présente à son emploi demain et vous faites comme je vous ai dit
Il reste sur place jusqu'à qu'on lui remettre un document signé qu'il l'autorise à partir chez lui sinon, il fait le courrier
Qu'il prenne contact rapidement avec son syndicat et si son syndicat peut etre contacter demain sur place, qu'il l'assiste pour constater l'attiude de l'employeur, mais qu'il se présente dans tous les cas
Si apres, c'est au dessus de ses forces, qu'il fasse un arret maladie, mais en aucun cas, une absence injustifiée
la dispense de délai de prévenance contenue dans la lettre du directeur;
est-ce légal?
une autre question...
dans son nouveau contrat de travail, une erreur a été faite, son statut:
employé au lieu d'agent de maîtrise
échelon 23
si le mot employé est la référence à prendre en compte, la période d'essai + le renouvellement, cela fait 4 mois;
si le mot échelon 23 est la référence, alors il n'y a pas d'erreur, cela se réfère au statut d'agent de maîtrise
ma question:
est-ce une erreur importante ou non?
est-ce légal?
une autre question...
dans son nouveau contrat de travail, une erreur a été faite, son statut:
employé au lieu d'agent de maîtrise
échelon 23
si le mot employé est la référence à prendre en compte, la période d'essai + le renouvellement, cela fait 4 mois;
si le mot échelon 23 est la référence, alors il n'y a pas d'erreur, cela se réfère au statut d'agent de maîtrise
ma question:
est-ce une erreur importante ou non?
merci à Carole et Sophiag.
la direction du groupe persiste dans sa décision. mon mari a fait son dernier jour aujourd'hui. lundi il attaque son dossier avec le conseiller juridique du syndicat.
l'ensemble du personnel du garage veut rencontrer le big boss pour défendre mon mari. c'est très touchant, c'est bien qu'ils le fassent.
une question encore:
d'après ce que j'ai lu sur internet, au hasard de mes recherches, les modalités concernant la période d'essai et son renouvellement éventuel doivent être inscrits dans la convention collective. or, rien n'est écrit sur le fait que le renouvellement doit être signifié et accepté. mon mari est-il dans son droit tout de même?
la direction du groupe persiste dans sa décision. mon mari a fait son dernier jour aujourd'hui. lundi il attaque son dossier avec le conseiller juridique du syndicat.
l'ensemble du personnel du garage veut rencontrer le big boss pour défendre mon mari. c'est très touchant, c'est bien qu'ils le fassent.
une question encore:
d'après ce que j'ai lu sur internet, au hasard de mes recherches, les modalités concernant la période d'essai et son renouvellement éventuel doivent être inscrits dans la convention collective. or, rien n'est écrit sur le fait que le renouvellement doit être signifié et accepté. mon mari est-il dans son droit tout de même?
sophiag
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6 oct. 2011 à 05:10
6 oct. 2011 à 05:10
Bonjour
Bravo déja à Carole et bon courage à vous et votre mari , ne baissez pas les bras, le prudhomme servira à réparer l'injustice (c'est constructif meme si c'est contraignant au début pour les démarches
Courage !
(--
Aujourd'hui,c'est déja hier.
Cordialement
Bravo déja à Carole et bon courage à vous et votre mari , ne baissez pas les bras, le prudhomme servira à réparer l'injustice (c'est constructif meme si c'est contraignant au début pour les démarches
Courage !
(--
Aujourd'hui,c'est déja hier.
Cordialement
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