Fermeture de compte bancaire suite décès
Résolu
Bonjour,
Ma mère est décédée il y a trois ans. Ma soeur devait s'occuper de fermer son compte bancaire du fait qu'elle avant une procuration sur ce compte. Hors elle m'a appris récemment qu'elle n'avait rien fait, et que le compte se serait fermé tout seul (?) Est-ce possible? Merci de votre réponse.
Ma mère est décédée il y a trois ans. Ma soeur devait s'occuper de fermer son compte bancaire du fait qu'elle avant une procuration sur ce compte. Hors elle m'a appris récemment qu'elle n'avait rien fait, et que le compte se serait fermé tout seul (?) Est-ce possible? Merci de votre réponse.
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4 réponses
marquis de carabas
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jeudi 11 février 2010
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21 sept. 2011 à 15:22
21 sept. 2011 à 15:22
Bonjour Toise06,
Le service succession de la banque a du en effet clôturer le compte ( Le titulaire étant décédé )
En général une banque clôture un compte de défunt lorsque la succession est débouclée.
Préalablement ce service a du se mettre en relation avec le notaire , si il y en avait un... Pour régler les problèmes relatifs à ces circonstances particulières...
Si il n'y avait pas de notaire; mais simplement un certificat d'hérédité (délivré par la Mairie lorsque la succession est inférieure à 5300€)
L'héritier concerné a du se faire virer les sommes.... si il y en avait?.....
A vous de vérifier les circonstances de la clôture, si vous l'estimez nécessaire.......
Bien cordialement
Le service succession de la banque a du en effet clôturer le compte ( Le titulaire étant décédé )
En général une banque clôture un compte de défunt lorsque la succession est débouclée.
Préalablement ce service a du se mettre en relation avec le notaire , si il y en avait un... Pour régler les problèmes relatifs à ces circonstances particulières...
Si il n'y avait pas de notaire; mais simplement un certificat d'hérédité (délivré par la Mairie lorsque la succession est inférieure à 5300€)
L'héritier concerné a du se faire virer les sommes.... si il y en avait?.....
A vous de vérifier les circonstances de la clôture, si vous l'estimez nécessaire.......
Bien cordialement
Merci de votre réponse. Il n'y a pas eu de notaire. Je dois vérifier maintenant auprès de la banque comment le compte à été clôturé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...