Fermeture de compte bancaire suite décès
Résolu
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4 réponses
marquis de carabas
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jeudi 11 février 2010
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21 sept. 2011 à 15:22
21 sept. 2011 à 15:22
Bonjour Toise06,
Le service succession de la banque a du en effet clôturer le compte ( Le titulaire étant décédé )
En général une banque clôture un compte de défunt lorsque la succession est débouclée.
Préalablement ce service a du se mettre en relation avec le notaire , si il y en avait un... Pour régler les problèmes relatifs à ces circonstances particulières...
Si il n'y avait pas de notaire; mais simplement un certificat d'hérédité (délivré par la Mairie lorsque la succession est inférieure à 5300€)
L'héritier concerné a du se faire virer les sommes.... si il y en avait?.....
A vous de vérifier les circonstances de la clôture, si vous l'estimez nécessaire.......
Bien cordialement
Le service succession de la banque a du en effet clôturer le compte ( Le titulaire étant décédé )
En général une banque clôture un compte de défunt lorsque la succession est débouclée.
Préalablement ce service a du se mettre en relation avec le notaire , si il y en avait un... Pour régler les problèmes relatifs à ces circonstances particulières...
Si il n'y avait pas de notaire; mais simplement un certificat d'hérédité (délivré par la Mairie lorsque la succession est inférieure à 5300€)
L'héritier concerné a du se faire virer les sommes.... si il y en avait?.....
A vous de vérifier les circonstances de la clôture, si vous l'estimez nécessaire.......
Bien cordialement
Merci de votre réponse. Il n'y a pas eu de notaire. Je dois vérifier maintenant auprès de la banque comment le compte à été clôturé.