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2 réponses
Le délai maximum de rejet d'un chèque dans le système d'échanges interbancaires, est de 8 à 10 jours ouvrés pour les motifs courants
dont le défaut de provision.
Ces délais sont décomptés à partir de la date de règlement interbancaire soit J+1 par rapport à celle de l'échange entre banques.
Ce qui pourrait donner le 23 ou le 27 septembre.
dont le défaut de provision.
Ces délais sont décomptés à partir de la date de règlement interbancaire soit J+1 par rapport à celle de l'échange entre banques.
Ce qui pourrait donner le 23 ou le 27 septembre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...