Délai d'encaissement d'un chèque
Sabrina7885
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Sabrina7885 -
Sabrina7885 -
Bonjour,
Je suis actuellement en création d'une SAS avec un ami.
Nous avons déposé le capital de la société il y a 10 jours par chèque. Le chèque est bien passé le 12 septembre, mais je n'ai toujours pas reçu d'attestation de dépôt du capital.
Selon la banquière, il faut attendre le délai d'encaissement.
Qu'en est-il exactement?
Merci d'avance
Je suis actuellement en création d'une SAS avec un ami.
Nous avons déposé le capital de la société il y a 10 jours par chèque. Le chèque est bien passé le 12 septembre, mais je n'ai toujours pas reçu d'attestation de dépôt du capital.
Selon la banquière, il faut attendre le délai d'encaissement.
Qu'en est-il exactement?
Merci d'avance
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2 réponses
Le délai maximum de rejet d'un chèque dans le système d'échanges interbancaires, est de 8 à 10 jours ouvrés pour les motifs courants
dont le défaut de provision.
Ces délais sont décomptés à partir de la date de règlement interbancaire soit J+1 par rapport à celle de l'échange entre banques.
Ce qui pourrait donner le 23 ou le 27 septembre.
dont le défaut de provision.
Ces délais sont décomptés à partir de la date de règlement interbancaire soit J+1 par rapport à celle de l'échange entre banques.
Ce qui pourrait donner le 23 ou le 27 septembre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...