Licenciement pour inaptitude définitive

JOKER65 - 20 sept. 2011 à 13:55
Audee06 Messages postés 45 Date d'inscription mercredi 15 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2012 - 28 oct. 2011 à 16:32
Bonjour, je travaille dans le batiment,depuit 5 années dans cette société,je vient d'etre inapte à mon poste Mais avec reserve...mon employeur veut me licencié,j'ai recu une lettre de convocation à un entretien préalable mais je suis en arret maladie du à la préssion subi.. avec des heures ou je ne doit pas sortir de chez moi.Il me convoque le dernier jours de mon arret maladie aux heures ou je doit etre chez moi..Je voudrait savoir que faire?es-ce une faute grave de ne pas si présenté?

En sachant qu'il à recu mon arret maladie en A/R le jour le 15/09 et ce jour la il fait partir du siege de la société ce courrier pour un entretien préalable...

MERCI DE ME LIRE ET DE M APPORTER VOTRE AIDE.

10 réponses

Audee06 Messages postés 45 Date d'inscription mercredi 15 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2012 1
21 sept. 2011 à 07:32
bjr
à ma connaissance vous ne pouvez être licencié pour inaptitude à votre poste. Votre employeur est dans l'obligation de vous reclasser. Ensuite c'est la médecine du travail qui va décidé si vous êtes inapte à tous les postes, ce qui est totalement différent que inapte à votre poste.
tous les échanges de courrier avec votre employeur doivent se faire par lettre recommandé.
il ne peut pas vous envoyer une lettre pour entretien préalable à un licenciement sans auparavant vous avoir signifier dans un entretien vos fautes. Votre employeur fait du bluff et agit dans l'illégalité juridique.
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 505
20 sept. 2011 à 15:23
il ne peut pas vous convoquer tant que vous etes en arret
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caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 4 625
20 sept. 2011 à 17:04
Bonjour

Si, il peut le faire, mais pendant vos heures de sortie autorisées

Vos courriers se sont peut-être croisés, il n'avait pas encore reçu l'arrêt maladie

Vous pouvez demander un report de la date de convocation à votre employeur en précisant quelles sont les heures de sortie autorisée par votre médecin. Votre employeur doit vous convoquer à nouveau dans le délai d'un mois.
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bonjour Audee06,

Oui comme je l'avez stipulé plus haut,je suis inapte au port du masque et la medecine du travail à mis apte au confinement et repli de chantier dans le désamiantage donc je ne perd en aucun cas mes attestations de capacité,tout mes courriers je l'ai envois en A/R.De plus 1 mois avant ma premiere visite médicale ils m'ont fait parvenir un courrier disant ne pas avoir de reclassement...2 semaines apres il me propose un reclassement,et juste aprés ma seconde visite médicale il me refait parvenir en A/R la meme offre de reclassement...Mais le reclassement ne commence qu'à la seconde visite médicale pour inaptitude définitive NON?

Pour ce qui et d'un second rendez vous à un entretien préalable je pense qu'il ne le fera pas car il a jusqu'au 5 Octobre dernier jours.


Merci pour vos réponse apporté.C'est trés gentil à vous.
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Audee06 Messages postés 45 Date d'inscription mercredi 15 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2012 1
23 sept. 2011 à 19:46
coucou,

c'est pas très clair ce que vous dites. quel est le résultat de la seconde visite médicale ? si vous êtes inapte à tout poste votre employeur doit entamer une procédure de licenciement pour inaptitude. Votre employeur a un mois pour vous licencier, passé ce délai il doit vous verser votre salaire.
si vous n'êtes pas inapte à tous poste votre employeur doit apporter la preuve qu'il cherche un reclassement pour vous.
Pour un nouveau poste vous n'êtes pas obligé d'accepter, alors vous patron vous licencie. N'hésitez pas à poser des questions tant que je suis libre, ça risque de pas durer.
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JOKER65 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 23 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2011
23 sept. 2011 à 21:52
Bonsoir Audee06

inapte au poste premiére visite médicale(mon inaptitude porte sur le faite que je ne peut plus porté le masque respiratoire pour désamianté)

ensuite la médecine à écrit (toujours à la premiére visite médicale) :apte à un autre poste ne nécessitant pas le port du masque respiratoire

en observation:la médecine à rajouté apte au confinement,repli de chantier,gros oeuvre dans le désamiantage

deux semaine plus tard:seconde visite médicale:inapte au poste définitif,apte à un autre..

en observation la médecine à rajouté apte au confinement,repli de chantier,gros oeuvre ne nécéssitant pas le port du masque respiratoire.

J éspere étre clair ou j'en suis vraiment désolé.


PS: ACTUELLEMENT JE SUIS EN ARRET MALADIE CAR JE SUBI UNE PRESSION GRAVE AVEC MON EMPLOYEUR.

SA FAIT 2 SEMAINES QUE JE SUIS EN ARRET... ES-CE NORMAL QUE JE SUIS DEJA CONVOQUER AU MEDECIN CONSEIL??????

MERCI POUR VOS REPONSE
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Audee06 Messages postés 45 Date d'inscription mercredi 15 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2012 1
24 sept. 2011 à 17:30
bonjour

le médecin conseil vous convoque ? hum....illégal. il doit attendre 6mois afin de vérifier si votre arrêt maladie est justifié. ( code de la sécurité sociale).
A moins que votre employeur ait demandé une vérification, alors sans doute c'est possible, lisez bien la convocation.
Dans tous les cas, seul la médecine du travail décidera de votre avenir professionnel.
votre employeur veut vous pousser à la démission et vous perdrez vos indémminités de fin de contrat.
courage.
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JOKER65 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 23 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2011
24 sept. 2011 à 18:28
bonsoir,

encore merci pour toute ces précision,sa confirme ce que je pensée.

Je vous souhaite une bonne soirée.

ENCORE MILLE MERCI.
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JOKER65 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 23 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2011
1 oct. 2011 à 18:00
salut Audee06

Donc je vient vous annoncé qu'aujourd'hui meme j'ai recu la lettre de mon employeur qui me dit des réception de ce courrier que je suis licencié(Donc le licenciement prend effet aujourdh'ui je respire mieux car le stress était présent tout le temps.

Maintenant je vait faire valoir mes droits aux Prudhomme car il n'a pas pris en compte les réserves qu'avez émis la médecine du travail,donc pour moi ces un licenciement abusif.

Je vous souhaite une bonne soirée
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Audee06 Messages postés 45 Date d'inscription mercredi 15 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2012 1
1 oct. 2011 à 20:30
coucou,

un licenciement abusif est un licenciement qui ne se justifie pas.
Si vous êtes seulement en inaptitude à votre poste et que vous ne voulez pas quittez votre entreprise, votre employeur doit vous reclasser, si il dit qu'il l'a fait et que vous avez refusé un poste, alors attention avant d'aller aux Prudhomme. Surtout si vous avez laissé des écrits. Je crois me souvenir que vous n'avez pas accepté une proposition ?

Sinon, il doit prouver qu'il a cherché à vous reclasser. Seule une inaptitude totale justifie un licenciement.
Un licenciement abusif, les employeurs n'aiment pas car il y a des indemnités en votre faveur.
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coucou Audee

Me revoila,j'ai eu un rendez vous hier avec mon avocat,donc pour les reclassements il ne doit pas avoir modification de mon contrat de travail,Hors il m'ont proposé deux reclassements que j'ai refusé d'ailleur qui consisté à déménagé par mes propre moyen et de trouvé un logement moi meme.à savoir que je travaillé en déplacement et ils me proposé un autre emploi en régionnal.(SUR MON CONTRAT DE TRAVAIL AUCUNE CLAUSE DE MOBILITE);DE PLUS CES BIEN UN LICENCIEMENT ABUSIF.

JE VOUS TIENT AU COURANT DE LA SUITE DES EVENEMENTS.

A BIENTOT
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Audee06 Messages postés 45 Date d'inscription mercredi 15 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2012 1
28 oct. 2011 à 16:32
Bonjour,

C'est bien de lire attentivement votre contrat. Si pas de clause de mobilité, vous étiez en droit de refuser.

bonne chance
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