Comment sont calculés les impots fonciers et locaux, et quelle démarche faire qu
Résolu
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10 réponses
C'est un peu compliqué. la valeur locative de votre logement, laquelle dépend de sa surface, de ses éléments de confort, de la taille des pièces et surtout de la catégorie dans laquelle il est classé (entre 0 et 8
8 c'est TRIANON
0 c'est une ruine
5 ou 6 une maison normale
4 une Maison déja de très bonne qualité avec des belles prestations.
Demandez au SIE du Service des Finances publiques le détail du calcul, de la surface pondérée, de la catégorie dans lequel il est classé. Mais il va vous falloir vous "accrocher" si vous n'êtes pas habituée, pour comprendre de calcul.
Si vous n'avez pas fait de travaux dans les 3 dernières années, il n'y a pas de raison que votre cotisation ait augmenté énormément, à moins que vous ayez changé de catégorie à l'occasion d'une tournée cadastrale.
Vous pouvez contester tous les termes de ce calcul par une réclamation adressée au Centre des Finances Publique. Il vous faudra auparavant bien comprendre le calcul et voir quel terme du calcul peut être erroné.
Bon courage.
Faire une déclaration de vos biens dans l'état actuel ne me semble PAS être UNE BONNE SOLUTION.
Sauf si vous pensez que vous avez perdu des éléments de confort, que votre maison s'est dégradée, qu'une partie s'est effondrée, etc....
Dans le cas contraire, vous aller donner des bâtons pour vous faire battre !!!!
grand merci, à Richard et Nicole, pour vos réponses. Si je comprends bien, j'ai peut-être intérêts à ne rien fiare?
j'ai effectivement fait des travaux, dans ma maison:" rénovation des fenêtres"
mais j'habite en campagne ou nous n'avons rien, un vrai trou perdu, on est obligé d'avoir 2 voitures pour être autonome, et quand je vois que la valeur locative de ma maison est estimé entre 1900€ à 2600€, je m'arrache les cheveux en me disant que jamais de la vie personne ne viendra me louer cette maison à ce prix là... c'est là que je trouve l'injustice, car ces gens des impôts qui estiment mon bien à ce prix, je voudrais bien savoir si eux viendraient me louer ma maison à ce prix là? !! d'ou mon interrogation, comment faire cette évaluation, maisje vais quand mêm suivre vos conseils et me renseigner de + près, encore merci à vous .
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Effectivement, vous avez interet à ne pas trop bouger et surtout pas à faire une déclaration comme Nicole vous le conseillait.
Par contre vous pouvez demander le détail de votre calcul de valeur locative. Comparez également votre valeur locative à la valeur locative moyenne (de l'ensemble des habitations de votre commune) laquelle est mentionnée sur votre avertissement de taxe foncière.
Vous pourrez ainsi apprécier votre maison par rapport aux autres maisons de votre commune
Si votre VL est supérieure à la moyenne, normalement votre maison doit être également plus belle que la moyenne ou de meilleure qualité ou avec plus d'éléments de confort etc....
Si votre VL est inférieure à la moyenne, votre maison devrait être de moins bonne qualité que la moyenne.
La VL que vous annoncez entre 1900 et 2600 me parait correspondre à un immeuble de bonne qualité, si vous habitez à la campagne.
Par contre ce montant n'a RIEN A VOIR avec le montant du loyer que vous pourriez retirer de sa mise en location.
Il correspond à une VL 1970, qui a l'époque avait une signification mais qui maintenant ne veut plus rien dire compte tenu des très nombreux bidouillages de ce chiffre depuis 30 ans.
La Valeur Locative sert seulement à comparer les immeubles entre eux, et naturellement à établir les impôts locaux TH et TFPB. Demandez à vos voisins ou amis quelle est la valeur locative de leur maison et comparez les montants à celui figurant sur votre feuille. Comparez aussi leurs maisons à la votre.
Comme cela vous remarquez peut être une anomalie, ou au contraire vous constaterez que votre valeur locative est cohérentes avec les autres.
Si vous voulez passer une soirée à décortiquer le système (un jour où il n'y a rien à la télé !!!!), vous pouvez faire une demande du détail de votre calcul par internet en vous adressant à l'adresse mail mentionné sur votre avertissement d'impôt et refaire ce calcul en tachant d'en comprendre les subtilités (ce n'est pas inabordable mais ce n'est pas simple non plus).
Remarque : si vous comparez les valeurs locatives sur votre avertissement de taxe d'habitation et sur votre avertissement de taxe foncière vous verrez que le montant n'est pas le même. Sur l'avertissement de taxe foncière, vous avez la valeur locative cadastrale qui est la moitié de la VL mentionnée sur votre avertissement de TH.
C'est bien la preuve que ces montants n'ont de valeur que relativement aux valeurs retenues pour les autres maisons.
Valeur relative OUI, Valeur absolue NON.
Bon courage.
merci Richard pour vos precisions ellessont complexes mais je vais essayer de tout comprendre.
bonnes fêtes de fin d'années à vous et encore un grand MERCI
Vous allez au centre des impôts, demandez le formulaire correspondant pour faire une déclaration de vos biens dans l'état actuel, ensuite vous pourrez voir si c'est eux qui ont raison ou vous mais ce sera pour l'année prochaine car vous devez d'abord payer ce qui vous est demandé, on vous remboursera plus tard s'ils ce sont trompés.
Sur la taxe d'habitation vous pouvez être dégrèvé en fonction de vos salaires mais pas sur le foncier, quelquefois quelques centaines d'euros vous font payer beaucoup plus cher
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