Paye-t-on les impôts fonciers et la taxe d'habitation si on n'est pas imposé sur Résolu

Question

Bonjour, continue-t-on à être imposé sur le foncier et à payer la taxe d'habitation lorsqu'on n'est plus imposé sur le revenu ? Merci pour votre aide.

anonyme · Answer

TAXE D’HABITATION :
Sont exonérées de la taxe d'habitation sur leur habitation principale les catégories suivantes : 
• les titulaires de l'allocation supplémentaire versée par le Fonds spécial vieillesse ou invalidité, 
• les contribuables âgés de plus de 60 ans dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond, 
• les personnes veuves dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond, 
• les contribuables atteints d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir seuls aux nécessités de l'existence dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond, 
Ces contribuables doivent habiter leur résidence principale soit seul ou avec leur conjoint, soit avec des personnes fiscalement à leur charge, soit avec d'autres personnes titulaires de la même allocation.


TAXE FONCIERE
Les titulaires de l'allocation supplémentaire versée par le Fonds spécial vieillesse ou invalidité sont exonérés de la taxe foncière pour leur habitation principale. Ils doivent y habiter : soit seul ou avec leur conjoint, soit avec des personnes fiscalement à leur charge, soit avec d'autres personnes titulaires de la même allocation. 
Les personnes âgées de plus de 75 ans (au 1er janvier de l'année considérée) et les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés peuvent être exonérés de taxe foncière pour leur habitation principale sous certaines conditions. 
Dans un arrêt du 20/10/2000, le Conseil d'Etat a considéré que les personnes âgées de plus de 75 ans concernées pouvaient également bénéficier de l'exonération pour leur habitation secondaire. 
Les intéressés doivent respecter deux conditions : 
• ils doivent satisfaire aux conditions d'habitation ci-dessus, 
• leur revenu de référence de l'année précédente doit être inférieur à certains plafonds. 
Le revenu de référence est le revenu net imposable déclaré (après déduction pour frais et éventuels abattements) auquel sont ajoutés : 
- certaines charges déductibles : imputation des pertes sur le revenu global en cas de cessation de paiement de PME, investissements outre-mer, etc. 
- le montant des revenus de valeurs mobilières à revenu fixe qui ont été soumis au prélèvement libératoire (intérêts d'obligations, etc.), 
- les revenus exonérés perçus par des salariés détachés à l'étranger ou dans des organisations internationales, 
- les bénéfices exonérés au titre des avantages accordés dans certaines zones du territoire (zones franches urbaines, Corse, etc.). 
Le plafond de revenu dépend du quotient familial : 9 876 euros pour la première part + 2 637 euros pour chaque demi-part supplémentaire. 
Les personnes âgées de plus de 65 ans mais de moins de 75 (au 1er janvier de l'année considérée) qui satisfont aux conditions d'habitation et de ressources définies ci-dessus bénéficient d'un dégrèvement forfaitaire de 100 euros sur le montant de la taxe foncière. 
D'une manière générale, le bénéfice de ces allègements et exonérations est accordé aux personnes âgées hébergées en maison de retraite ou en établissement de soins longue durée à condition qu'elles conservent la jouissance exclusive de leur habitation principale.*

Tout cela n'est pas très "digeste", donc le mieux est de vous renseigner au Centre des Impôts dont vous dépendez (le n° de teléphone figure sur vos avertissements de TH ou de TF) et pourquoi pas obtenir des dégrèvements pour des impositions acquittées à tort au titre de 2010 ou 2009 ?

Bon courage

anonyme · Answer

merci pour vos réponses

anonyme · Answer

La non imposition sur vos revenus n’entraîne pas une exonération pour les impôts fonciers. Les modalités d'imposition aux impôts locaux et à l'impôt sur le revenu ne s'appuient pas sur les mêmes critères. Ce qui explique que vous pouvez très bien être dispensée du paiement de l'impôt sur le revenu mais être tout de même assujettie à la taxe d'habitation ou à la taxe foncière. 

Pour être exonérée de taxe d'habitation, vous devez vous trouver dans une situation bien particulière. Soit être titulaire de l'allocation supplémentaire versée par le Fonds spécial vieillesse ou invalidité ; soit être atteinte d'une infirmité, d'une invalidité vous empêchant de subvenir à vos besoins ou être âgée de plus de 60 ans ou encore être veuve, et posséder un revenu inférieur à un plafond fixé. Ce plafond dépend de votre quotient familial. Il est de 9 876 euros pour la première part et de 2 637 euros pour chaque demi-part supplémentaire. Pour bénéficier de l'exonération, vous devez également habiter votre résidence principale. 

Pour ne pas payer de taxe foncière, les cas de figure sont légèrement différents. D'une part, vous devez soit être titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité, soit être âgée de plus de 75 ans au 1er janvier 2010, soit être titulaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), quel que soit votre âge. D'autre part, il existe des conditions de ressources qui sont les mêmes que pour la taxe d'habitation. Si vous êtes âgée de moins de 75 ans mais de plus de 65 ans et que vous respectez ces conditions, vous pouvez obtenir une réduction de 100 euros. Enfin, la nature du bâtiment que vous occupez peut vous procurer une exonération temporaire de cette taxe : http://www.linternaute.com/pratique/impots/impots-locaux/332/la-taxe-fonciere-sur-le-bati-foncier-bati.html

Paye-t-on les impôts fonciers et la taxe d'habitation si on n'est pas imposé sur

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters