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2 réponses
De quel type d'assurance accident parlez-vous ? Accident avec votre voiture, accident voyage, accident ménager, autres accidents ?
Quel votre pays d'origine ? Européen ou autre ? Si vous avez une carte de séjour, vous avez donc une résidence en France. Si vous travaillez en France et êtes déclarés à la Sécurité Sociale, vous bénéficiez de l'assurance Accidents du Travail. Voici une partie d'un article du Code de la Sécurité Sociale :
"Article L111-2-2 du Code de la Sécurité Sociale"
"Sous réserve des traités et accords internationaux régulièrement ratifiés ou approuvés, sont affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale dans le cadre du présent code, quel que soit leur âge, leur sexe, leur nationalité ou leur lieu de résidence, toutes les personnes exerçant sur le territoire français, à titre temporaire ou permanent, à temps plein ou à temps partiel :
-une activité pour le compte d'un ou de plusieurs employeurs, ayant ou non un établissement en France, et quels que soient le montant et la nature de leur rémunération, la forme, la nature ou la validité de leur contrat ;
-une activité professionnelle non salariée. "
La législation juridique et financière évolue en permanence...