Association syndicale lotissement
sebensica
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gege -
gege -
Bonjour,
Nous sommes plusieurs propriétaires de terrains dans un lotissement privé (11 terrains) et nous venons d'être convoqués par le lotisseur privé pour participer à la première assemblée générale syndicale du lotissement qui a pour but la création de cette association.
Depuis an an (date des derniers travaux), plus rien ne bouge mais le lotissement n'est pas terminé. Les trottoirs ne sont pas réalisés et ne sont constitués actuellement que de terre battue, les espaces verts ne sont pas faits et le voierie n'est pas encore goudronnée.
Mes questions sont les suivantes:
-devons nous dans ces conditions créer l'association?
-la création de l'association ne sera t'elle pas assimilée à l'acceptation du lotissement dans son état actuel par l'ensemble des propriétaires et ne nous privera t'elle pas d'éventuels recours ultérieurs?
-Qu'avons nous comme recours pour obliger le lotisseur à terminer le lotissement (nous n'avons eu que des promesses jusqu'à présent, d'où notre méfiance...)
Merci par avance pour les infos que vous pourriez nous communiquer car nous sommes tous novices et totalement ignorants dans ce domaine particulier .
Cordialement
Nous sommes plusieurs propriétaires de terrains dans un lotissement privé (11 terrains) et nous venons d'être convoqués par le lotisseur privé pour participer à la première assemblée générale syndicale du lotissement qui a pour but la création de cette association.
Depuis an an (date des derniers travaux), plus rien ne bouge mais le lotissement n'est pas terminé. Les trottoirs ne sont pas réalisés et ne sont constitués actuellement que de terre battue, les espaces verts ne sont pas faits et le voierie n'est pas encore goudronnée.
Mes questions sont les suivantes:
-devons nous dans ces conditions créer l'association?
-la création de l'association ne sera t'elle pas assimilée à l'acceptation du lotissement dans son état actuel par l'ensemble des propriétaires et ne nous privera t'elle pas d'éventuels recours ultérieurs?
-Qu'avons nous comme recours pour obliger le lotisseur à terminer le lotissement (nous n'avons eu que des promesses jusqu'à présent, d'où notre méfiance...)
Merci par avance pour les infos que vous pourriez nous communiquer car nous sommes tous novices et totalement ignorants dans ce domaine particulier .
Cordialement
A voir également:
- Association syndicale lotissement
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Stationnement camping-car dans lotissement - Forum Voisinage
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
2 réponses
bonjour
vous avez acheté comment :dans l etat futur d achevement ?
si oui j espere que vous n avez pas payé la totalité
vous devez avoir un syndic c est certainement pour ça que vous etes convoqués
quel est l ordre du jour de cette AG ??
vous avez acheté comment :dans l etat futur d achevement ?
si oui j espere que vous n avez pas payé la totalité
vous devez avoir un syndic c est certainement pour ça que vous etes convoqués
quel est l ordre du jour de cette AG ??
"devons nous dans ces conditions créer l'association ?"
L'ASL est obligatoire crée au moment du lotissement.
le lotisseur convoque la premeière AGO c'est normal
Vous n'êtes pas obligé de prendre un syndic professionnel un coloti peut remplir cette mission;
-la création de l'association ne sera t'elle pas assimilée à l'acceptation du lotissement dans son état actuel par l'ensemble des propriétaires et ne nous privera t'elle pas d'éventuels recours ultérieurs ?
Cela n'a rien à voir le tenur de l'AGO ne vous prive pas de recours si le lotisseur n'a pas respecté son cahier des charges
-Qu'avons nous comme recours pour obliger le lotisseur à terminer le lotissement
Etablissez lz liste des engagments non tenus pas rapport au cchier des charges et adresser lui dans une premier temps une mise en demeure, ensuite une procédure judiciaire sera peut être nécessaire avce l'assistance d'un avocat spécialisé en droit immobilier pour le contraidre à agir.
Cordialement
L'ASL est obligatoire crée au moment du lotissement.
le lotisseur convoque la premeière AGO c'est normal
Vous n'êtes pas obligé de prendre un syndic professionnel un coloti peut remplir cette mission;
-la création de l'association ne sera t'elle pas assimilée à l'acceptation du lotissement dans son état actuel par l'ensemble des propriétaires et ne nous privera t'elle pas d'éventuels recours ultérieurs ?
Cela n'a rien à voir le tenur de l'AGO ne vous prive pas de recours si le lotisseur n'a pas respecté son cahier des charges
-Qu'avons nous comme recours pour obliger le lotisseur à terminer le lotissement
Etablissez lz liste des engagments non tenus pas rapport au cchier des charges et adresser lui dans une premier temps une mise en demeure, ensuite une procédure judiciaire sera peut être nécessaire avce l'assistance d'un avocat spécialisé en droit immobilier pour le contraidre à agir.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui en effet, nous avons acheté en état futur d'achevement et avons payé la totalité du montant.
Non il n'y a pas de syndic.
Il est prévu qu'après achevement de travaux, le lotissement entre dans le domaine public (réception et prise en charge par la mairie). Mais en entendant que cela soit le cas, un association syndicale doit être créée pour assurer la gestion du lotissement (bien que je vois pas ce qu'il a à gérer à ce stade...). L'ordre du jour de l'AG est la création de l'association syndicale et élection du président, du trésorier et du secrétaire.
le lotisseur est en SCI ?
si vous avez payé la totalité vous allez avoir du mal a faire faire les travaux
en attendant la prise en charge par la mairie vous devez avoir l eclairage des voies d acces
donc il vous faut un syndic pour faire la repartition
la prise en charge ne se fait pas avant un certain nombre d année et de toute façon si vous avez la chance d etre dans une commune qui prends en charge pratiquement de suite
ils prendront le lotissement quand les voies seront goudronnées ainsi que l eclairage les trottoirs etc...
bon courage