Heure de grossesse fonction publique
Bonjour,
Je travaille à l'hopital public et je suis enceinte de trois mois. Je sais que j'ai droit à une heure de grossesse par jour à partir de trois mois, mais je me demandais si cette heure est à prendre à trois mois révolus (soit au premier jour du quatrième mois) ou au début du troisième mois?
J'ai effectué quelques recherches et suis notamment tombée sur le site de la CGT qui dit "à partir du début du troisième mois" mais je n'ai pas trouvé le texte officiel...
Je vous remercie d'avance pour vos réponses!
Je travaille à l'hopital public et je suis enceinte de trois mois. Je sais que j'ai droit à une heure de grossesse par jour à partir de trois mois, mais je me demandais si cette heure est à prendre à trois mois révolus (soit au premier jour du quatrième mois) ou au début du troisième mois?
J'ai effectué quelques recherches et suis notamment tombée sur le site de la CGT qui dit "à partir du début du troisième mois" mais je n'ai pas trouvé le texte officiel...
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2 réponses
angelsam
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18 sept. 2011 à 22:23
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Le texte officiel est la Circulaire FP/4no 1864 du 9 août 1995 relative au congé de maternité ou d'adoption et autorisations d'absence liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents de l'État
Vous pouvez la lire ici:
http://www.dsi.cnrs.fr/RMLR/textesintegraux/volume5/53135-cirfp4-1864.htm
Le texte ne précise pas 3 mois révolus ou pas. Mes collègues ont toujours pris leur heure au début du 3e mois.
Vous pouvez la lire ici:
http://www.dsi.cnrs.fr/RMLR/textesintegraux/volume5/53135-cirfp4-1864.htm
Le texte ne précise pas 3 mois révolus ou pas. Mes collègues ont toujours pris leur heure au début du 3e mois.
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