Frais de succession et usufruit
princesse
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Modifié par princesse le 18/09/2011 à 20:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 sept. 2011 à 21:39
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3 réponses
condorcet
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19 sept. 2011 à 10:21
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Avant de partir sur son testament Il m'a donné l"usufruit
En votre qualité de légataire de cet usufruit vous n'êtes pas solidaire des frais avec les autres ayants droit.
Seuls ceux concernant la mise en application des dispositions contenues dans ce testament le sont.
La prudence serait de ne pas vous préoccuper des problèmes existentiels relatifs aux rapports conflituels des parents de ce petit-fils, lequel n'étant pas le vôtre, vous prive de la possibilité d'intervenir en sa faveur quelle que soit l'affection qui vous puissiez lui porter.
En votre qualité de légataire de cet usufruit vous n'êtes pas solidaire des frais avec les autres ayants droit.
Seuls ceux concernant la mise en application des dispositions contenues dans ce testament le sont.
La prudence serait de ne pas vous préoccuper des problèmes existentiels relatifs aux rapports conflituels des parents de ce petit-fils, lequel n'étant pas le vôtre, vous prive de la possibilité d'intervenir en sa faveur quelle que soit l'affection qui vous puissiez lui porter.
Merci de votre réponse mais le papa (Fils de mon mari) a t'il le droit d'obliger la maman qui est l'ex bru de mon mari à payer la moitié des frais de succession pour ce petit
condorcet
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19 sept. 2011 à 21:39
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a t'il le droit d'obliger la maman qui est l'ex bru de mon mari à payer la moitié des frais de succession pour ce petit
Il s'agit d'un faux problème.
Ni le père, ni la mère n'ont à assumer.
Les frais liés à la succession recueillie par l'enfant sont à assurer par prélèvement sur le patrimoine que l'enfant recueille.
La mère, qui semble être investie dans la fonction d'administratrice légale de son fils, gère ce patrimoine dont elle ne peut en disposer à titre personnel. Ces biens appartiennent à l'enfant uniquement. Cependant, l'ensemble des frais qu'entraînera cette situation sont supportés par l'enfant.
Il s'agit d'un faux problème.
Ni le père, ni la mère n'ont à assumer.
Les frais liés à la succession recueillie par l'enfant sont à assurer par prélèvement sur le patrimoine que l'enfant recueille.
La mère, qui semble être investie dans la fonction d'administratrice légale de son fils, gère ce patrimoine dont elle ne peut en disposer à titre personnel. Ces biens appartiennent à l'enfant uniquement. Cependant, l'ensemble des frais qu'entraînera cette situation sont supportés par l'enfant.