Nom de famille des enfants de parents divorcé
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mekayo
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bonjour
mon ami a deux filles de son premier mariage. Il n'a pas donné l'autorisation à son ex femme pour qu'elles portent leurs deux noms de famille et est désespéré de toujours voir les deux noms accolés sur tous les papiers. Je voudrais savoir si elle a le droit de le faire et si non comment lui faire comprendre ?
mon ami a deux filles de son premier mariage. Il n'a pas donné l'autorisation à son ex femme pour qu'elles portent leurs deux noms de famille et est désespéré de toujours voir les deux noms accolés sur tous les papiers. Je voudrais savoir si elle a le droit de le faire et si non comment lui faire comprendre ?
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11 réponses
Bonjour à tous,
Je sais je poste ce message tard (plus d'un an s'est écoulé depuis), mais je trouve ça légitime que vos ex-femmes messieurs demande à ce que leur nom de famille soit accolé au votre. En effet, je ne vois pas pourquoi la mère n'aurait pas le droit d'ajouter son nom de famille ! Elles ne veulent pas retirer votre nom messieurs, mais rajouter le leur ! Et il semble normal qu'à l'école, les professeurs connaissent les deux noms de famille puisque c'est exactement dans ces deux familles que vos enfants vivent !
Pour ma part, ce sont mes propres enfants qui m'ont demandé de rajouter mon nom de famille à celui de leur père qu'ils ne voit qu'un week-end tous les 15 jours ! C'est quand même plus pratique dans la vie de tous les jours. Un exemple tout simple : à l'hôpital il faut prouver que vos enfants sont les vôtres car vous n'avez pas le même nom de famille ! C'est quand même pas trop vous demandé de rajouter, j'ai bien dit rajouter, le nom de famille de vos ex femmes ! On n'est pas là pour s'occuper de votre fierté masculine.
Merci d'avoir pris le temps de me lire.
Cordialement,
S
Je sais je poste ce message tard (plus d'un an s'est écoulé depuis), mais je trouve ça légitime que vos ex-femmes messieurs demande à ce que leur nom de famille soit accolé au votre. En effet, je ne vois pas pourquoi la mère n'aurait pas le droit d'ajouter son nom de famille ! Elles ne veulent pas retirer votre nom messieurs, mais rajouter le leur ! Et il semble normal qu'à l'école, les professeurs connaissent les deux noms de famille puisque c'est exactement dans ces deux familles que vos enfants vivent !
Pour ma part, ce sont mes propres enfants qui m'ont demandé de rajouter mon nom de famille à celui de leur père qu'ils ne voit qu'un week-end tous les 15 jours ! C'est quand même plus pratique dans la vie de tous les jours. Un exemple tout simple : à l'hôpital il faut prouver que vos enfants sont les vôtres car vous n'avez pas le même nom de famille ! C'est quand même pas trop vous demandé de rajouter, j'ai bien dit rajouter, le nom de famille de vos ex femmes ! On n'est pas là pour s'occuper de votre fierté masculine.
Merci d'avoir pris le temps de me lire.
Cordialement,
S
bonjour
dura lex sed lex, de nombreux papas se voient contraints par la loi de ne voir leurs enfants qu'une fois tous les 15 j contr leur gré, ils ravalent leur fierté masculine par respect de la loi je pense
dans ces conditions il me parait raisonnable aux mamans de comprendre que l'enfant à le droit de savoir comment il s'appelle .
par ailleurs il est facile d'expliquer aux écoles et autres administrations que l'enfant est issu de parents divorcés , le cas est je pense suffisament courant pour être aisément compris. Un nom est important, mon fils porte le mien, il choisira lorsqu'il en aura l'age.
mesdames soyez pour une fois moins vindicatives ou acceptez que les pères aient les mêmes droits que vous lors des séparations an matière de garde d'enfants !
dura lex sed lex, de nombreux papas se voient contraints par la loi de ne voir leurs enfants qu'une fois tous les 15 j contr leur gré, ils ravalent leur fierté masculine par respect de la loi je pense
dans ces conditions il me parait raisonnable aux mamans de comprendre que l'enfant à le droit de savoir comment il s'appelle .
par ailleurs il est facile d'expliquer aux écoles et autres administrations que l'enfant est issu de parents divorcés , le cas est je pense suffisament courant pour être aisément compris. Un nom est important, mon fils porte le mien, il choisira lorsqu'il en aura l'age.
mesdames soyez pour une fois moins vindicatives ou acceptez que les pères aient les mêmes droits que vous lors des séparations an matière de garde d'enfants !
Monsieur,
Vous avez un gros problème : vous ne savez pas lire !
J'ai juste dit AJOUTER le nom de la maman et non supprimer le nom du papa !
Si vous ne pouvez pas voir votre enfant souvent j'en suis désolée. Chaque séparation est différente.
N'en voulez pas aux autres mamans qui aimeraient voir leur nom de famille à côté du nom du papa.
En ce qui concerne l'administration, et bien non, ce n'est pas facile, toujours obliger de justifier que je suis bien leur mère ! Un comble quand même, je les ai porté pendant neuf mois dans mon ventre et je n'ai pas le droit de leur mettre mon nom à côté de celui du père qui a décidé de partir loin d'eux avec une autre femme !
Donc voilà ma petite révolte monsieur !
Vous avez un gros problème : vous ne savez pas lire !
J'ai juste dit AJOUTER le nom de la maman et non supprimer le nom du papa !
Si vous ne pouvez pas voir votre enfant souvent j'en suis désolée. Chaque séparation est différente.
N'en voulez pas aux autres mamans qui aimeraient voir leur nom de famille à côté du nom du papa.
En ce qui concerne l'administration, et bien non, ce n'est pas facile, toujours obliger de justifier que je suis bien leur mère ! Un comble quand même, je les ai porté pendant neuf mois dans mon ventre et je n'ai pas le droit de leur mettre mon nom à côté de celui du père qui a décidé de partir loin d'eux avec une autre femme !
Donc voilà ma petite révolte monsieur !
bonjour sais un SOS que je lance ,je suis divocer depuis 6 ans maintenant, ma fille avait que 6 ans, elle a etait male traiter par sont pere, il la frapper, nourisser pas tout les jour ma fille la surpris au lit avec sa nana quand sont pere la vu il a gifler ma fille de 6 ans, il m avait fait un papier libre en ecrivant ne plus vouloir le droit parentale,comment faire ma fille qui a maintenant 12 au mois d avril veux plus avoir sont nom et porter le mien,jaie aussi un fils ager de 14 ans avec ce meme homme mais mon fils a decider de le revoir,dans une chambre chez sont pere il que la carcasse d un lit sans matela, mon fils dit dormire dans le lit de sont pere et que lui dormirais soit disant sur le canaper,au lieu de lui acheter des fringues quand mon fils et chez lui il lui passe sais fringues meme ses slips !!!!! aider moi je vous en suplie pour ma fille qui a subie des maltraitance ,car en la frapant il lui disait toujour quel me ressembler trop physyquement, aider moi merci a tous
Il convient de s'interroger pour quelle raison, à mon sens totalement injuste et arrièrèe, le père refuse que les enfants portent les deux noms ? Il s'agit de la mère nom d'un chien ; et dans uen société où l'égalité homme/femme est prônée il parait objectivement normal que l'enfant porte le nom du père et de la mère. D'autant plus lorsqu'ils sont divorcés !
bonjour,
tout à fait en accord avec vous. je ne suis plus avec le père de mon fils... je ne compte pas retirer son nom mais ajouter le mien... je n'ai plus envie d'avoir le nom de mon ex conjoint sur ma boite au lettre et autres...
je reçois même du courrier chez moi pour ce monsieur !! il n'a jamais habité dans mon appartement !!
tout à fait en accord avec vous. je ne suis plus avec le père de mon fils... je ne compte pas retirer son nom mais ajouter le mien... je n'ai plus envie d'avoir le nom de mon ex conjoint sur ma boite au lettre et autres...
je reçois même du courrier chez moi pour ce monsieur !! il n'a jamais habité dans mon appartement !!
Bonjour à Tous,
je suis totalement d'accord avec vous. Si l'égalité homme/femme existait nous ne serions pas traité comme nous le sommes lors d'un divorce. De plus en plus de femmes sont volages et adultères elle devraient être traitées aussi comme les hommes qui le sont.
Si une femme veut que ses enfants portent les deux noms ( ce qui n'est pas le cas lorsque nous sommes mariés) qu'elle accepte le partage équitable sur tous les autres points
Je ne suis pas contre le fait que mes enfants portent les deux noms maisl il faudrait que les mères acceptent la résidence alternée : c'est ça l'égalité ; moitié moitié pour tout
Q'une femme reprenne son nom de jeune fille puis celui de son nouvel amant c'est son problème. Je pense que le divorce est déjà un traumatisme pour les enfants alors les débaptiser est à mon avis un acte terrible. Les enfants ne doivent en aucun cas être au centre des batailles des parents. Pourquoi vouloir leur enlever leur nom : c'est débile. Ils ne sont pas à l'origine de la séparation ils ont avant tout besoin de stabilité et de sécurité et d'attention et pas de mesquinerie et des pressions psychologiquesde certaines mères.
je suis totalement d'accord avec vous. Si l'égalité homme/femme existait nous ne serions pas traité comme nous le sommes lors d'un divorce. De plus en plus de femmes sont volages et adultères elle devraient être traitées aussi comme les hommes qui le sont.
Si une femme veut que ses enfants portent les deux noms ( ce qui n'est pas le cas lorsque nous sommes mariés) qu'elle accepte le partage équitable sur tous les autres points
Je ne suis pas contre le fait que mes enfants portent les deux noms maisl il faudrait que les mères acceptent la résidence alternée : c'est ça l'égalité ; moitié moitié pour tout
Q'une femme reprenne son nom de jeune fille puis celui de son nouvel amant c'est son problème. Je pense que le divorce est déjà un traumatisme pour les enfants alors les débaptiser est à mon avis un acte terrible. Les enfants ne doivent en aucun cas être au centre des batailles des parents. Pourquoi vouloir leur enlever leur nom : c'est débile. Ils ne sont pas à l'origine de la séparation ils ont avant tout besoin de stabilité et de sécurité et d'attention et pas de mesquinerie et des pressions psychologiquesde certaines mères.
Bonjour,
Quand mes parents se sont séparés, ma maman avait fait des démarches mais je ne sais pas lesquels pour que son nom soit accolé a celui de mon père. Je trouve son souhait parfaitement légitime : comment ne pas vouloir que ses enfants portent le meme nom qu'elle??
Du coup ma soeur et moi avons un nom d'usage qui rassemble le nom de mon pere et celui de ma mere.
Ma mere n'est plus la aujourd'hui et je suis tres contente d'avoir un peu d'elle dans mon nom.
Je ne vois aucune raison valable à refuser cela a une maman!
Quand mes parents se sont séparés, ma maman avait fait des démarches mais je ne sais pas lesquels pour que son nom soit accolé a celui de mon père. Je trouve son souhait parfaitement légitime : comment ne pas vouloir que ses enfants portent le meme nom qu'elle??
Du coup ma soeur et moi avons un nom d'usage qui rassemble le nom de mon pere et celui de ma mere.
Ma mere n'est plus la aujourd'hui et je suis tres contente d'avoir un peu d'elle dans mon nom.
Je ne vois aucune raison valable à refuser cela a une maman!
Bonjour ,
Et dire que mon compagnon, après avoir été dénié, dénigré, spolié, par la maman de leurs 2 enfants, se bagarre pour que les deux noms soient accolés, afin, surtout, de stabiliser les enfants dans leur filiation, l'assurance pour eux qu'ils ne pourront plus être séparés de leur papa, au moins de par leur identité précise ...
La maman applique actuellement ce double-nom d'usage, car elle s'y était engagée au cours des procédures, mais se refuse toujours à signer conjointement une carte d'identité avec ces deux noms ..., selon les renseignements du service Etat-civil particulier du Ministère de la Justice auquel mon compagnon a du s'adresser !
L'enfant déjà perturbé par une séparation doit pouvoir, par son nom de famille, se rassurer quant à son identité ?
Et dire que mon compagnon, après avoir été dénié, dénigré, spolié, par la maman de leurs 2 enfants, se bagarre pour que les deux noms soient accolés, afin, surtout, de stabiliser les enfants dans leur filiation, l'assurance pour eux qu'ils ne pourront plus être séparés de leur papa, au moins de par leur identité précise ...
La maman applique actuellement ce double-nom d'usage, car elle s'y était engagée au cours des procédures, mais se refuse toujours à signer conjointement une carte d'identité avec ces deux noms ..., selon les renseignements du service Etat-civil particulier du Ministère de la Justice auquel mon compagnon a du s'adresser !
L'enfant déjà perturbé par une séparation doit pouvoir, par son nom de famille, se rassurer quant à son identité ?
A l'origine, c'est la maman qui ne veut pas qu'elle s'apelle comme leur père parce que le nom est soi-disant "moche". Elle accole les deux noms par obligation et le fait sentir dès qu'elle le peut. Cela dit je te comprends, qu'elles aient les deux noms ne me gêne pas non plus, c'est mon compagnon qui estime qu'elle lui a déjà volé les filles, et que c'est donc une consolation de les voir porter son seul nom.
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Bonjour,
Dans le souci de préserver la stabilité du nom qui, rappelons-le, est encore un instrument de police permettant l'identification des individus, le legislateur de 2002 a précisé à l'article 311-24 du Code civil que : “La faculté de choix ouverte en application des articles 311-21 et 311-23 ne peut être exercée qu'une seule fois”.
En d'autres termes, ce choix est à présent irrévocable.
Seule demeure alors possible la faculté de recourir à la procédure administrative de changement de nom subordonnée à la démonstration d'un intérêt légitime (C. civ., art. 61) et à l'accord des deux parents.
En espérant vous avoir aidé.
Cordialement.
Dans le souci de préserver la stabilité du nom qui, rappelons-le, est encore un instrument de police permettant l'identification des individus, le legislateur de 2002 a précisé à l'article 311-24 du Code civil que : “La faculté de choix ouverte en application des articles 311-21 et 311-23 ne peut être exercée qu'une seule fois”.
En d'autres termes, ce choix est à présent irrévocable.
Seule demeure alors possible la faculté de recourir à la procédure administrative de changement de nom subordonnée à la démonstration d'un intérêt légitime (C. civ., art. 61) et à l'accord des deux parents.
En espérant vous avoir aidé.
Cordialement.
Pardon, je n'avais pas bien lu le début.
Si je suis bien que vous dîtes aucune déclaration conjointe n'est intervenue et il n'en résulte que de la fantaisie de la mère d'acoler les noms.
Cependant, le choix du nom de famille se fait en respectant un certain nombre de formalités.
Je vous invite à consulter l'article 311-21 Code civil si la filiation a été établie de façon simultanée (https://sso.univ-pau.fr/cas/login?service=https%3a%2f%2flogin.rproxy.univ-pau.fr%2flogin%3fqurl%3dezp.2aHR0cDovL3d3dy5sZXhpc25leGlzLmNvbS9mci9kcm9pdC9zZWFyY2gvcnVuUmVtb3RlTGluay5kbz9zZXJ2aWNlPWNpdGF0aW9uJmxhbmdjb3VudHJ5PUZSJnJpc2I9MjFfVDM0NDMxNzUzNDYmQT0wLjE1MTAyNzU2Mjk5NTQ4MTYmbGlua0luZm89RlIlMjNmcl9jb2RlJTIzYXJ0aWNsZSUyNTMxMS0yMSUyNXRpdGxlJTI1Q29kZStjaXZpbCUyNWFydCUyNTMxMS0yMSUyNSZiY3Q9QQ--
Sinon, l'article L311-23 Code civil (https://sso.univ-pau.fr/cas/login?service=https%3a%2f%2flogin.rproxy.univ-pau.fr%2flogin%3fqurl%3dezp.2aHR0cDovL3d3dy5sZXhpc25leGlzLmNvbS9mci9kcm9pdC9yZXN1bHRzL2RvY3ZpZXcvbm9uU2VhcmNoRG9jdW1lbnQuZG8.cmlzYj0yMV9UMzQ0MzE3ODU1NCZmb3JtYXQ9R05CRlVMTCZzb3J0PW51bGwmc3RhcnREb2NObz0xJnJlc3VsdHNVcmxLZXk9MjlfVDM0NDMxNzg1NTgmY2lzYj0yMl9UMzQ0MzE3ODU1NyZ0cmVlTWF4PWZhbHNlJnRyZWVXaWR0aD0wJmJjdD1BJmNzaT0yNjgwODQmZG9jTm89Mg--
Cordialement.
Si je suis bien que vous dîtes aucune déclaration conjointe n'est intervenue et il n'en résulte que de la fantaisie de la mère d'acoler les noms.
Cependant, le choix du nom de famille se fait en respectant un certain nombre de formalités.
Je vous invite à consulter l'article 311-21 Code civil si la filiation a été établie de façon simultanée (https://sso.univ-pau.fr/cas/login?service=https%3a%2f%2flogin.rproxy.univ-pau.fr%2flogin%3fqurl%3dezp.2aHR0cDovL3d3dy5sZXhpc25leGlzLmNvbS9mci9kcm9pdC9zZWFyY2gvcnVuUmVtb3RlTGluay5kbz9zZXJ2aWNlPWNpdGF0aW9uJmxhbmdjb3VudHJ5PUZSJnJpc2I9MjFfVDM0NDMxNzUzNDYmQT0wLjE1MTAyNzU2Mjk5NTQ4MTYmbGlua0luZm89RlIlMjNmcl9jb2RlJTIzYXJ0aWNsZSUyNTMxMS0yMSUyNXRpdGxlJTI1Q29kZStjaXZpbCUyNWFydCUyNTMxMS0yMSUyNSZiY3Q9QQ--
Sinon, l'article L311-23 Code civil (https://sso.univ-pau.fr/cas/login?service=https%3a%2f%2flogin.rproxy.univ-pau.fr%2flogin%3fqurl%3dezp.2aHR0cDovL3d3dy5sZXhpc25leGlzLmNvbS9mci9kcm9pdC9yZXN1bHRzL2RvY3ZpZXcvbm9uU2VhcmNoRG9jdW1lbnQuZG8.cmlzYj0yMV9UMzQ0MzE3ODU1NCZmb3JtYXQ9R05CRlVMTCZzb3J0PW51bGwmc3RhcnREb2NObz0xJnJlc3VsdHNVcmxLZXk9MjlfVDM0NDMxNzg1NTgmY2lzYj0yMl9UMzQ0MzE3ODU1NyZ0cmVlTWF4PWZhbHNlJnRyZWVXaWR0aD0wJmJjdD1BJmNzaT0yNjgwODQmZG9jTm89Mg--
Cordialement.
Humm, mes liens ne marchent pas. Bon je vais vous en donner d'autres :
Article 311-23
(https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006424893/2008-04-06/
Article 311-21
(https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006424851/2008-04-06/
Article 311-23
(https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006424893/2008-04-06/
Article 311-21
(https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006424851/2008-04-06/
Bonjour, mes parents divorcent mon pére a totalement changer il a une autre femme il veux un autre enfant alors qu'ilavait toujours refuser un autre enfant avec ma mere. N'acceptant pas qu'il puisse faire un autre enfant et encore moins de porter le meme nom que celui ci je voudrais changer de nom pourriez vous me dire les differentes etapes a suivre pour y arriver . merci
bonjour svp
aidez moi
j'ai ma fille de 14 ans elle porte le nom de son pere qui ne s'en occupe pas on est separer a ses 1 ans et demi et il me verse pas de pension alimentaire je voudrais que elle reprenne mon nom de jeune fille c'est son souhait a ma fille aussi.
merci
aidez moi
j'ai ma fille de 14 ans elle porte le nom de son pere qui ne s'en occupe pas on est separer a ses 1 ans et demi et il me verse pas de pension alimentaire je voudrais que elle reprenne mon nom de jeune fille c'est son souhait a ma fille aussi.
merci
Chère S.
Ce n'est pas de la fierté masculine, ici nous parlons de l'application de la loi... si une loi est mal faite on la modifie point barre. Mais en aucun cas chacun on ne doit laisser chacun, homme ou femme, appliquer les lois de la manière qui l'arrange le plus...
DB
Ce n'est pas de la fierté masculine, ici nous parlons de l'application de la loi... si une loi est mal faite on la modifie point barre. Mais en aucun cas chacun on ne doit laisser chacun, homme ou femme, appliquer les lois de la manière qui l'arrange le plus...
DB
je conseille à toute les mères désireuses d'éliminer le père géniteur de la vie de leur enfant de lire Lacan (si elles y comprennent quelque chose) forclusion du Nom du Père"....
ce n'est pas pour eux que les pères se battent sur ce sujet mais pour la santé mentale de leurs enfants.
ce n'est pas pour eux que les pères se battent sur ce sujet mais pour la santé mentale de leurs enfants.
Bonjour,
La question initiale venait d'un papa, qui, il est vrai, doit avoir rencontré pas mal de difficultés pour "interdire" le double-nom en usage ... toutefois, les papiers d'identité de leurs enfants ne devraient pas, sans accord commun, porter ce double-nom .
Le souhait des mamans de voir leurs enfants porter le double-nom ( pas de supprimer celui du papa ) peut être légitime, ( encore que n'ayant jamais rencontré de problèmes avec 3 enfants portant le nom de leur père et moi même toujours mon nom , en tout cas ! ), mais les lois en la matière sont claires : faire enregistrer ce double-nom à l' Etat-Civil procède de conditions de filiation et d'accords parentaux .
https://www.service-public.fr
Ce qui devrait pouvoir renseigner presque tout le monde, sans penser à une aliénation quelconque volontaire .
------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La question initiale venait d'un papa, qui, il est vrai, doit avoir rencontré pas mal de difficultés pour "interdire" le double-nom en usage ... toutefois, les papiers d'identité de leurs enfants ne devraient pas, sans accord commun, porter ce double-nom .
Le souhait des mamans de voir leurs enfants porter le double-nom ( pas de supprimer celui du papa ) peut être légitime, ( encore que n'ayant jamais rencontré de problèmes avec 3 enfants portant le nom de leur père et moi même toujours mon nom , en tout cas ! ), mais les lois en la matière sont claires : faire enregistrer ce double-nom à l' Etat-Civil procède de conditions de filiation et d'accords parentaux .
https://www.service-public.fr
Ce qui devrait pouvoir renseigner presque tout le monde, sans penser à une aliénation quelconque volontaire .
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Vous n'avez rien compris monsieur !
Je vous site : "toute les mères désireuses d'éliminer le père géniteur de la vie de leur enfant"
QUI PARLE D'ELIMINER LE PERE GENITEUR ??? !!!!!!!!!!!!
Vous avez un problème de lecture !
Pour ma part, je ne veux pas éliminer le père géniteur. Vous êtes trop nul monsieur ! Sachez lire correctement les phrases au lieu d'inventer n'importe quoi !!!!!!!!
Je vous site : "toute les mères désireuses d'éliminer le père géniteur de la vie de leur enfant"
QUI PARLE D'ELIMINER LE PERE GENITEUR ??? !!!!!!!!!!!!
Vous avez un problème de lecture !
Pour ma part, je ne veux pas éliminer le père géniteur. Vous êtes trop nul monsieur ! Sachez lire correctement les phrases au lieu d'inventer n'importe quoi !!!!!!!!
Mon enfant porte le nom de son père mais le nom d'usage permet l'utilisation du nom de la mère et FORT HEUREUSEMENT!!!! Si la mère donne la vie et le père le nom...STOP avec ces idées là!
Ma fille utilise "nom du père - nom de la mère" et c'est tout à fait légal.
Alors vive aussi les droits de la mère...
Cristèle
Ma fille utilise "nom du père - nom de la mère" et c'est tout à fait légal.
Alors vive aussi les droits de la mère...
Cristèle
Bonjour,
Mariée en 1994, puis naissance d'un enfant en 1995 et divorcée en 2003, mon enfant souhaiterait maintenant porter mon nom accolé à celui de son père. Est-ce possible (il a 13 ans) sans l'accord de son père ? Je sais qu'elle nouvelle loi est entrée en vigueur début janvier.
Merci de vos réponses
Mariée en 1994, puis naissance d'un enfant en 1995 et divorcée en 2003, mon enfant souhaiterait maintenant porter mon nom accolé à celui de son père. Est-ce possible (il a 13 ans) sans l'accord de son père ? Je sais qu'elle nouvelle loi est entrée en vigueur début janvier.
Merci de vos réponses
Bonjour ,
Le 16 janvier 2009 est effectivement passée la loi ratifiant les dispositions de juillet 2005 que nous connaissions . Il y a quelques modifications, et, en ce qui concerne le nom des enfants, suppression totale de la notion d'enfants nés avant et après 2005, donc plus de différences entre eux, et confirmation de l'égalité des enfants dits "légitimes" ou naturels, par la filiation maternelle . ( Servicepublic.fr, Panorama des Lois, Justice ) ...
J'ai bien trouvé ces quelques rapides explications, toutefois rien encore sur la mise en pratique, concrètement . Toutefois, il semble que rien n'a été modifié quand à l'autorité parentale commune, donc une déclaration conjointe des parents, comme l'accord d'un enfant de plus de 13 ans, pour effectuer toute démarche ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Le 16 janvier 2009 est effectivement passée la loi ratifiant les dispositions de juillet 2005 que nous connaissions . Il y a quelques modifications, et, en ce qui concerne le nom des enfants, suppression totale de la notion d'enfants nés avant et après 2005, donc plus de différences entre eux, et confirmation de l'égalité des enfants dits "légitimes" ou naturels, par la filiation maternelle . ( Servicepublic.fr, Panorama des Lois, Justice ) ...
J'ai bien trouvé ces quelques rapides explications, toutefois rien encore sur la mise en pratique, concrètement . Toutefois, il semble que rien n'a été modifié quand à l'autorité parentale commune, donc une déclaration conjointe des parents, comme l'accord d'un enfant de plus de 13 ans, pour effectuer toute démarche ...
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je souhaiterai savoir si vous avez eut des réponses a votre question car je voudrai faire la mème chose que vous aussi,c'est-a-dire,rajouter mon nom de jeune fille a celui du père.je ss également divorcée.merci d'avance de votre réponse!
Voyez sur le site Servicepublic.fr, le nom de famille de l'enfant, né avant le 1er janvier 2005 . Les conditions ne sont pas tout à fait les mêmes que pour les enfants nés plus tard .
Vous pouvez faire établir, ensemble, une carte d'identité (dossier pour mineurs) : il y est prévu : le nom de famille donné à la naissance, et dessous, le nom " d'usage" à faire apparaître sur les papiers d'identité . Double nom qui restera un usage, l'enfant portera toujours, pour l'état-civil, son nom de naissance .
Faites établir cette C.N.I. conjointement, l'accord, signature, etc, des deux parents étant requis .
En cas de problèmes, seul le service Etat-Civil du Ministère de la Justice est habilité à résoudre tout problème de nom de famille, car depuis quelques temps, les J.A.F. n'ont plus aucune compétence en la matière . Permanence téléphonique de ce service le mercredi matin, pour renseignements, car le cas des deux noms accolés n'apparaît pas dans les explications de leur site . Par téléphone, il m'a été répondu qu'il était tout à fait possible de faire établir une C.N.I. avec le deuxième nom en usage ...
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Le Juge des Affaires Familiales n'est d' aucune utilité dans cette affaire . Par téléphone, vous devez contacter le Ministère de la Justice, à Paris, où existe un service Etat Civil particulier qui examine toute demande relative aux changements de nom, etc ... Ministère : 01.44.77.60.60 .
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