Nom de famille des enfants de parents divorcé
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mekayo
Dtepu
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Dtepu
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5 sept. 2008 à 12:29
je souhaiterai savoir si vous avez eut des réponses a votre question car je voudrai faire la mème chose que vous aussi,c'est-a-dire,rajouter mon nom de jeune fille a celui du père.je ss également divorcée.merci d'avance de votre réponse!
10 janv. 2009 à 11:58
10 janv. 2009 à 12:22
Voyez sur le site Servicepublic.fr, le nom de famille de l'enfant, né avant le 1er janvier 2005 . Les conditions ne sont pas tout à fait les mêmes que pour les enfants nés plus tard .
Vous pouvez faire établir, ensemble, une carte d'identité (dossier pour mineurs) : il y est prévu : le nom de famille donné à la naissance, et dessous, le nom " d'usage" à faire apparaître sur les papiers d'identité . Double nom qui restera un usage, l'enfant portera toujours, pour l'état-civil, son nom de naissance .
Faites établir cette C.N.I. conjointement, l'accord, signature, etc, des deux parents étant requis .
En cas de problèmes, seul le service Etat-Civil du Ministère de la Justice est habilité à résoudre tout problème de nom de famille, car depuis quelques temps, les J.A.F. n'ont plus aucune compétence en la matière . Permanence téléphonique de ce service le mercredi matin, pour renseignements, car le cas des deux noms accolés n'apparaît pas dans les explications de leur site . Par téléphone, il m'a été répondu qu'il était tout à fait possible de faire établir une C.N.I. avec le deuxième nom en usage ...
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
11 janv. 2009 à 16:46
11 janv. 2009 à 18:50
Le Juge des Affaires Familiales n'est d' aucune utilité dans cette affaire . Par téléphone, vous devez contacter le Ministère de la Justice, à Paris, où existe un service Etat Civil particulier qui examine toute demande relative aux changements de nom, etc ... Ministère : 01.44.77.60.60 .
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