Demission\permis camion

luludeparis - 17 sept. 2011 à 20:55
caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 17 sept. 2011 à 22:37
Bonjour,
je souhaite demissionner de mon travail mais une clause dans mon contrat stipule que je dois donner 2 ans a l'entreprise car ils m'ont payé le permis poids lourd et que si je quitte avant ils sont en droit de me demander de le rembourser;

dois-je le rembourser integralement ou au prorata de ce qui me reste a faire de mes 2 ans (6 mois)?

merci

2 réponses

Bonjour,

Vous souhaitez démissionner. Mais respectez-vous actuellement à la lettre le code de la route (temps de repos, etc) ou faites vous des concessions régulières à votre employeur.

Car à la limite dans certaines boîtes il suffit de vouloir respecter trop à la lettre la loi pour que le patron devienne vite très apte à négocier...
0
bonjour,
oui je respecte déja les lois et puis je n'utilise le camion que de façon episodique.
je sohaite juste savoir si je dois rembourser en intégral ou au prorata du temps déjà effectué.
merci
0
caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 4 624
17 sept. 2011 à 22:37
Bonsoir

En principe la clause devrait mentionner la modulation éventuelle des coûts à rembourser en cas de démission (par exemple 100 % si le départ a lieu la première année, 50 % durant la seconde...)

Il n'y a vraiment rien d'inscrit sur votre contrat ?

La logique voudrait que le remboursement soit proportionnel au nombre de mois restant à courir jusqu'à l'expiration du délai.
0