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2 réponses
Utilisateur anonyme
17 sept. 2011 à 19:13
17 sept. 2011 à 19:13
bonjour : vous voulez transformer avant de vendre, ou bien l'acheteur risque de transformer lui-même ???
Si vous voulez transformer, il serait bon d'en parler au syndic.
Il est probable que cet atelier en rez-de-chaussée ait peu de millièmes et donc de faibles charges, mais les logements en rez-de chaussée ont peut de charges aussi du fait de leur niveau 0. Le syndic devrait pouvoir vous renseigner, et aussi vous pouvez en parler à votre notaire.
Si vous voulez transformer, il serait bon d'en parler au syndic.
Il est probable que cet atelier en rez-de-chaussée ait peu de millièmes et donc de faibles charges, mais les logements en rez-de chaussée ont peut de charges aussi du fait de leur niveau 0. Le syndic devrait pouvoir vous renseigner, et aussi vous pouvez en parler à votre notaire.
Bonjour,
"Le règlement détermine l'usage des parties privatives
En principe, chaque copropriétaire peut utiliser librement son lot.
Il a donc le droit de le vendre, de le donner, de l'occuper lui-même ou de le mettre en location.
Il peut aussi le réunir avec un autre lot qui lui appartient, ou le diviser, sans solliciter au préalable l'autorisation de l'assemblée générale (AG). A condition toutefois que cette desrnière opération ne soit pas interdite par le règlement de copropriété ou contraire à la destination de l'immeuble (cass. civ. 3e du 7.10.09, n° 08.18.13 ;...)"
Qu'est-ce qu'il est écrit dans le "Descriptif" de votre Règlement de copropriété, une pièce à usage d'atelier avec un Lot n° - , le logement Lot n° - , ou est-ce que vous avez deux lots bien distincts l'un pour la Pièce (à usage d'atelier ?), l'autre Lot n° - désigné comme chambre ou comme logement ou appartement dont un des deux lots est communiquant avec l'autre ?
Chacun des lots à ses millièmes...
Cordialement.
"Le règlement détermine l'usage des parties privatives
En principe, chaque copropriétaire peut utiliser librement son lot.
Il a donc le droit de le vendre, de le donner, de l'occuper lui-même ou de le mettre en location.
Il peut aussi le réunir avec un autre lot qui lui appartient, ou le diviser, sans solliciter au préalable l'autorisation de l'assemblée générale (AG). A condition toutefois que cette desrnière opération ne soit pas interdite par le règlement de copropriété ou contraire à la destination de l'immeuble (cass. civ. 3e du 7.10.09, n° 08.18.13 ;...)"
Qu'est-ce qu'il est écrit dans le "Descriptif" de votre Règlement de copropriété, une pièce à usage d'atelier avec un Lot n° - , le logement Lot n° - , ou est-ce que vous avez deux lots bien distincts l'un pour la Pièce (à usage d'atelier ?), l'autre Lot n° - désigné comme chambre ou comme logement ou appartement dont un des deux lots est communiquant avec l'autre ?
Chacun des lots à ses millièmes...
Cordialement.
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