Les riverains me menace de s'opposer
dahi
-
17 sept. 2011 à 15:56
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 sept. 2011 à 10:22
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 sept. 2011 à 10:22
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pepitou
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17 sept. 2011 à 16:18
17 sept. 2011 à 16:18
bonjour,
Ce ne sont pas les habitants du quartier qui font les lois .
Si votre projet est conforme au règlement d'urbanisme en vigueur votre permis sera accepté .
Entourez-vous de bons professionnels du bâtiment et tout doit bien se passer .
bonne construction
Ce ne sont pas les habitants du quartier qui font les lois .
Si votre projet est conforme au règlement d'urbanisme en vigueur votre permis sera accepté .
Entourez-vous de bons professionnels du bâtiment et tout doit bien se passer .
bonne construction
Josh Randall
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18 sept. 2011 à 00:13
18 sept. 2011 à 00:13
Bonjour
Par contre si sur ce terrain pour lequel il y avait un seul riverain, on construit plusieurs logements donc pour plusieurs familles, au lieu d'un seul riverain, il y en aura plusieurs, et on peut considérer qu'il y a abus.
ah bon?? je ne vois pas en quoi il y aurait abus, si les règles du PLU permettent la construction d'un bâtiment collectif.
Le mieux serait d'aller voir votre notaire qui devrait vous rassurer.
Le jour où un notaire sera calé en urbanisme réglementaire, là on pourra aller le voir. Mais jusqu'à preuve du contraire, ce n'est pas de la compétence d'un notaire (la plupart on déjà du mal avec un CU de simple information)
Par contre si sur ce terrain pour lequel il y avait un seul riverain, on construit plusieurs logements donc pour plusieurs familles, au lieu d'un seul riverain, il y en aura plusieurs, et on peut considérer qu'il y a abus.
ah bon?? je ne vois pas en quoi il y aurait abus, si les règles du PLU permettent la construction d'un bâtiment collectif.
Le mieux serait d'aller voir votre notaire qui devrait vous rassurer.
Le jour où un notaire sera calé en urbanisme réglementaire, là on pourra aller le voir. Mais jusqu'à preuve du contraire, ce n'est pas de la compétence d'un notaire (la plupart on déjà du mal avec un CU de simple information)
Utilisateur anonyme
17 sept. 2011 à 16:23
17 sept. 2011 à 16:23
bonjour : Si le terrain est constructible et que vous fassiez simplement une maison, pour une seule famille, cela reste tout à fait normal, et je ne vois pas pourquoi ils pourraient s'opposer.
Pour s'opposer il faut un motif valable.
Par contre si sur ce terrain pour lequel il y avait un seul riverain, on construit plusieurs logements donc pour plusieurs familles, au lieu d'un seul riverain, il y en aura plusieurs, et on peut considérer qu'il y a abus.
Le mieux serait d'aller voir votre notaire qui devrait vous rassurer.
Pour s'opposer à un projet, il faut au moins une raison valable, et là, on n'en voit pas.
Savez-vous quel motif ils invoquent pour vouloir s'opposer ???
Pour s'opposer il faut un motif valable.
Par contre si sur ce terrain pour lequel il y avait un seul riverain, on construit plusieurs logements donc pour plusieurs familles, au lieu d'un seul riverain, il y en aura plusieurs, et on peut considérer qu'il y a abus.
Le mieux serait d'aller voir votre notaire qui devrait vous rassurer.
Pour s'opposer à un projet, il faut au moins une raison valable, et là, on n'en voit pas.
Savez-vous quel motif ils invoquent pour vouloir s'opposer ???
Utilisateur anonyme
18 sept. 2011 à 04:53
18 sept. 2011 à 04:53
bonjour : Et bien si vous vous trouvez riverain d'une voie d'accès de 5 mètres avec, mettons 4 parcelles de terrain, et que dans une parcelle, on vous construise un immeuble, avec des gens qui se permettent de stationner dans la voie d'accès pour laquelle chaque riverain n'a qu'un droit de passage, vous comprendrez ce que veut dire le mot "abus".
Si c'est le cas, vu que c'est privé, les gens qui stationnent alors qu'ils n'en ont aucun droit, ne seront pas verbalisés, vous ne pourrez pas grand chose, et vous subirez...
Et dans certaines mairie, si on veut construire plusieurs maisons, (même rien que 3 ou 4) sur un terrain on vous exigera une voie d'accès de 10 mètres de large...
On est toujours en France, mais ce n'est pas partout pareil.
De plus les frais d'entretien sont souvent "à partager en part égales par le nombre de riverains". Si un riverain "qui a fait 4 ou 5 petits " ou plus avec le passage de voitures qui vont avec, ce n'est plus du tout normal, le partage en parts égales.
De plus, si la voie d'accès est en bon état, avant la construction, il va y avoir dégradation avec les engins, et probablement des tranchées qu'on rebouchera juste avec de la terre. Toutes les entreprises partiront et vous vous retrouverez avec un chemin plein d'ornières...
Alors, le PLU, c'est très bien, mais le préjudice subi, c'est les gens qui sont déjà là qui voient venir le coup.
J'ai des amis qui ont laissé faire des logements (au moins 30) dans une parcelle au fond d'un impasse. De plus, l'impasse ne fait que 3,90m. Elle était bien goudronnée, maintenant ça ressemble un champs de mines, et le promoteur (qui fait partie du conseil municipal d'ailleurs) laisse les choses en l'état.
Et cerise sur le gâteau, les voitures passent beaucoup trop vite alors qu'il y a des enfants de tous âges qui doivent raser le mur pour ne pas se faire accrocher.
A tel point, que mes amis pensent faire mettre des ralentisseurs, car la vue d'enfants ne fait pas ralentir les débiles.... Et je ne parle pas de la fréquence des passages...
Et si un entrepreneur avec de gros camions s'installe dans un tel endroit résidentiel, fini la tranquillité, surtout avec une voie d'accès dans laquelle on ne peut pas se croiser.
Mais bon, si on a tous les droits..... y compris de pourrir la vie des autres et de ne pas payer plus d'entretien, même pas remettre en bon état comme on l'a trouvé en arrivant....
En général pour obtenir un PC pour une seule petite maison, si le terrain n'est pas en bordure de route, il faut un accès de 4 mètres de large minimum.
Bon, dans le cas qui nous préoccupe, on n'a que très peu d'éléments pour se rendre compte.
Si c'est le cas, vu que c'est privé, les gens qui stationnent alors qu'ils n'en ont aucun droit, ne seront pas verbalisés, vous ne pourrez pas grand chose, et vous subirez...
Et dans certaines mairie, si on veut construire plusieurs maisons, (même rien que 3 ou 4) sur un terrain on vous exigera une voie d'accès de 10 mètres de large...
On est toujours en France, mais ce n'est pas partout pareil.
De plus les frais d'entretien sont souvent "à partager en part égales par le nombre de riverains". Si un riverain "qui a fait 4 ou 5 petits " ou plus avec le passage de voitures qui vont avec, ce n'est plus du tout normal, le partage en parts égales.
De plus, si la voie d'accès est en bon état, avant la construction, il va y avoir dégradation avec les engins, et probablement des tranchées qu'on rebouchera juste avec de la terre. Toutes les entreprises partiront et vous vous retrouverez avec un chemin plein d'ornières...
Alors, le PLU, c'est très bien, mais le préjudice subi, c'est les gens qui sont déjà là qui voient venir le coup.
J'ai des amis qui ont laissé faire des logements (au moins 30) dans une parcelle au fond d'un impasse. De plus, l'impasse ne fait que 3,90m. Elle était bien goudronnée, maintenant ça ressemble un champs de mines, et le promoteur (qui fait partie du conseil municipal d'ailleurs) laisse les choses en l'état.
Et cerise sur le gâteau, les voitures passent beaucoup trop vite alors qu'il y a des enfants de tous âges qui doivent raser le mur pour ne pas se faire accrocher.
A tel point, que mes amis pensent faire mettre des ralentisseurs, car la vue d'enfants ne fait pas ralentir les débiles.... Et je ne parle pas de la fréquence des passages...
Et si un entrepreneur avec de gros camions s'installe dans un tel endroit résidentiel, fini la tranquillité, surtout avec une voie d'accès dans laquelle on ne peut pas se croiser.
Mais bon, si on a tous les droits..... y compris de pourrir la vie des autres et de ne pas payer plus d'entretien, même pas remettre en bon état comme on l'a trouvé en arrivant....
En général pour obtenir un PC pour une seule petite maison, si le terrain n'est pas en bordure de route, il faut un accès de 4 mètres de large minimum.
Bon, dans le cas qui nous préoccupe, on n'a que très peu d'éléments pour se rendre compte.
aie mac
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18 sept. 2011 à 08:58
18 sept. 2011 à 08:58
bonjour
et le code de l'urbanisme n'a vraiment aucun rapport avec les considérations qui précèdent ce constat.
Bon, dans le cas qui nous préoccupe, on n'a que très peu d'éléments pour se rendre compte.
et le code de l'urbanisme n'a vraiment aucun rapport avec les considérations qui précèdent ce constat.
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Josh Randall
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18 sept. 2011 à 10:22
18 sept. 2011 à 10:22
La seule question est pourquoi ces riverains s'opposent à la construction de cette future maison?
Est-ce qu'il y a eu discussion ?
Est-ce qu'il y a eu discussion ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...