Arret de la cour de cassation, chambre social

mgomanu -  
Bonjour,

Je suis a le recherche du texte officiel suivant:

Arret cour de cassation, Chambre sociale, rendu le 15 05 2011 concernant le temps de trajet d'un representant du personnel peut etre qualifié de temps de travail effectif.

Merci

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