Arret de la cour de cassation, chambre social
mgomanu
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caroledu92 Messages postés 14931 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 14931 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis a le recherche du texte officiel suivant:
Arret cour de cassation, Chambre sociale, rendu le 15 05 2011 concernant le temps de trajet d'un representant du personnel peut etre qualifié de temps de travail effectif.
Merci
Je suis a le recherche du texte officiel suivant:
Arret cour de cassation, Chambre sociale, rendu le 15 05 2011 concernant le temps de trajet d'un representant du personnel peut etre qualifié de temps de travail effectif.
Merci
1 réponse
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Bonjour
J'ai trouvé ceci mais du 18 mai 2011
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000024052740/
Est-ce le bon arrêt ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...