Arret de la cour de cassation, chambre social
mgomanu
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caroledu92 Messages postés 16152 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16152 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis a le recherche du texte officiel suivant:
Arret cour de cassation, Chambre sociale, rendu le 15 05 2011 concernant le temps de trajet d'un representant du personnel peut etre qualifié de temps de travail effectif.
Merci
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Arret cour de cassation, Chambre sociale, rendu le 15 05 2011 concernant le temps de trajet d'un representant du personnel peut etre qualifié de temps de travail effectif.
Merci
A voir également:
- Arret de la cour de cassation, chambre social
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1 réponse
Bonjour
J'ai trouvé ceci mais du 18 mai 2011
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000024052740/
Est-ce le bon arrêt ?
J'ai trouvé ceci mais du 18 mai 2011
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000024052740/
Est-ce le bon arrêt ?
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