Augmentation du loyer
monamour
-
15 sept. 2011 à 12:53
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 15 sept. 2011 à 13:59
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 15 sept. 2011 à 13:59
A voir également:
- Augmentation du loyer
- Augmentation loyer 2024 - Guide
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Courrier augmentation loyer - - Modèles de lettres de location
- Augmentation de l'ass - Guide
1 réponse
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 768
15 sept. 2011 à 13:59
15 sept. 2011 à 13:59
Bonjour,
Non, ce n'est pas une obligation, si votre bail comporte bien une clause de révisions annuelle des loyers, et si l'augmentation correspond bien à l'indice indiqué.
Non, ce n'est pas une obligation, si votre bail comporte bien une clause de révisions annuelle des loyers, et si l'augmentation correspond bien à l'indice indiqué.
La législation juridique et financière évolue en permanence...