Vente d'un bien
Pitouclo
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon Papa est décédé et il n'y a pas eu de succession d'effectuée à ce moment la car nous savions qu'ils avaient fait au dernier des vivants entre époux.
A la date d'aujourd'hui Maman voudrait me vendre un petit bungalow, nous avons l'accord de ma soeur ainsi que de mes 4 neveux et nièces de mes 2 frères décédés.
Tout le monde veut laisser sa part à ma maman.
Ma soeur me dit qu'il faut que l'ouverture de la succession soit faite qu'il va y avoir bcp de frais du côté de maman comme du notre. Pouvez vous m'éclairer ? Le montant du bungalow est de 6 000 euros, le notaire m'avait dit qu'il fallait compter environ 8% de frais.
Quels autres frais vont être demandés ??
Qui devra payer ceux-ci et sur quelles bases ?
Merci beaucoup pour une réponse rapide.
Mon Papa est décédé et il n'y a pas eu de succession d'effectuée à ce moment la car nous savions qu'ils avaient fait au dernier des vivants entre époux.
A la date d'aujourd'hui Maman voudrait me vendre un petit bungalow, nous avons l'accord de ma soeur ainsi que de mes 4 neveux et nièces de mes 2 frères décédés.
Tout le monde veut laisser sa part à ma maman.
Ma soeur me dit qu'il faut que l'ouverture de la succession soit faite qu'il va y avoir bcp de frais du côté de maman comme du notre. Pouvez vous m'éclairer ? Le montant du bungalow est de 6 000 euros, le notaire m'avait dit qu'il fallait compter environ 8% de frais.
Quels autres frais vont être demandés ??
Qui devra payer ceux-ci et sur quelles bases ?
Merci beaucoup pour une réponse rapide.
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2 réponses
Avant d'envisager quoi que ce soit, il importe de régler la succession de votre père en saisissant un notaire qui devra remplir les formalités prévues vis à vis de la donation au dernier vivant notamment et dresser une attestation successorale de propriété énumérant les identités des nouveaux propriétaires, document tenant lieu de "titre de propriété" indispensable pour vendre.
Sans cela vous ne pourrez mettre votre projet à exécution.
Sans cela vous ne pourrez mettre votre projet à exécution.
je ne comprends pas les formalités prévues au dernier vivant puisqu'ils l'avaient fait à l'époque et que tout revenait à maman
Vous confondez.
Seule la moitié du chemin a été accompli.
Dans un premier temps : la donation avec la faculté d'opter pour une des 3 possibilités prévues au décès du conjoint. Il ne s'agit pas d'une donation entre vifs mais à cause de mort, exécutable qu'au décès du premier mourant au profit du survivant.
Deuxième étape : -option à faire auprès du notaire se chargeant alors des formalités.
Ce sont certainement les opérations consécutives au décès qui n'ont pas été faites.
Qui doit payer les frais de succession,
Chacun devra supporter les frais au prorata de ses droits dans la succession.
Ma soeur ne veut avoir aucun frais.
Qu'elle refuse la succession.
De cette façon, elle n'aura rien et pas de frais !
Vous confondez.
Seule la moitié du chemin a été accompli.
Dans un premier temps : la donation avec la faculté d'opter pour une des 3 possibilités prévues au décès du conjoint. Il ne s'agit pas d'une donation entre vifs mais à cause de mort, exécutable qu'au décès du premier mourant au profit du survivant.
Deuxième étape : -option à faire auprès du notaire se chargeant alors des formalités.
Ce sont certainement les opérations consécutives au décès qui n'ont pas été faites.
Qui doit payer les frais de succession,
Chacun devra supporter les frais au prorata de ses droits dans la succession.
Ma soeur ne veut avoir aucun frais.
Qu'elle refuse la succession.
De cette façon, elle n'aura rien et pas de frais !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les titres de propriété sont au nom de maman.
Si ce que vous écrivez doit être fait à combien va se monter les frais de ces attestations ?
Qui doit payer les frais de succession, il y a Maman, ma soeur, 2 enfants d'1 frère décédé et 2 autres enfants d'1 autre frère décédé + moi-même.
Ma soeur ne veut avoir aucun frais.
Merci encore pour votre aide.