Droit d'échelle, trop tard...
Bourbaki
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
et si c'est trop tard ? Si l'immeuble voisin, qui doit procéder au ravalement de sa façade, doit monter sur mon mur et sur mon toit pour poser son échafaudage, et qu'il s'est octroyé le droit de le faire sans me demander mon avis ?
Je lui aurait bien-sûr donner l'autorisation en faisant un petit courrier précisant les délais et mentionnant les éventuelles réparations en cas de dégâts. Mais on ne peut plus faire d'état des lieux, ils sont déjà là.
Puis-je prévoir quand même une sorte de contrat où je m'engage à prêter gratuitement mes murs et mon toît sous réserve qu'ils respectent les délais et réparent tout dégât sans délai ? Avec pénalité de xxx euros par semaine de dépassement ?
Merci
et si c'est trop tard ? Si l'immeuble voisin, qui doit procéder au ravalement de sa façade, doit monter sur mon mur et sur mon toit pour poser son échafaudage, et qu'il s'est octroyé le droit de le faire sans me demander mon avis ?
Je lui aurait bien-sûr donner l'autorisation en faisant un petit courrier précisant les délais et mentionnant les éventuelles réparations en cas de dégâts. Mais on ne peut plus faire d'état des lieux, ils sont déjà là.
Puis-je prévoir quand même une sorte de contrat où je m'engage à prêter gratuitement mes murs et mon toît sous réserve qu'ils respectent les délais et réparent tout dégât sans délai ? Avec pénalité de xxx euros par semaine de dépassement ?
Merci
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