Les pouvoirs d'un mandataire
phoenix19
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phoenix19 -
phoenix19 -
Bonjour,
Je me suis apperçu que mon compte ( je suis le titulaire)a etait mis en opposition ( compte aprovisioné, pas de ADT, rien d'autre) je nes plus d'impots a payer car je ne suis plus fiscalement imposable " je nes plus de source de revenu en France".
J'e reside a l'etranger et j'ai un mandataire a qui j'ai l'intention de retirer la procuration ( je nes plus confiance en lui et de plus j'e nes plus de contactes) mon intenetion est de fermer ce compte vu la non utilisation de ma part.
Esque le mandataire a le pouvoir de mettre mon compte en opposition? pour m'empecher d'agir.
Je me suis apperçu que mon compte ( je suis le titulaire)a etait mis en opposition ( compte aprovisioné, pas de ADT, rien d'autre) je nes plus d'impots a payer car je ne suis plus fiscalement imposable " je nes plus de source de revenu en France".
J'e reside a l'etranger et j'ai un mandataire a qui j'ai l'intention de retirer la procuration ( je nes plus confiance en lui et de plus j'e nes plus de contactes) mon intenetion est de fermer ce compte vu la non utilisation de ma part.
Esque le mandataire a le pouvoir de mettre mon compte en opposition? pour m'empecher d'agir.
A voir également:
- Les pouvoirs d'un mandataire
- Mandataire définition - Guide
- Mandataire copropriété - Guide
- Rédiger un pouvoir - Guide
- Lettre mandataire - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Grille salaire convention 66 mandataire judiciaire - Guide
3 réponses
De quel type "d'opposition" s"agit-il ?
Car "opposition" sur une compte cela n'a pas de signification.
Car "opposition" sur une compte cela n'a pas de signification.
La législation juridique et financière évolue en permanence...