Fiscalité vente après donation
alaintruchot
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Quelles vont être les nouvelles dispositions pour vendre un bien après donation.
Ma mère a fait en 99, une donation partage de sa résidence principale à ses 2 enfants ( avec usufruit )
Dans l'hypothèse de vente de ce bien (avec accord des 3 ), quelle serait la fiscalité ?
Merci pour votre éclairage, car c'est le flou absolu.
Quelles vont être les nouvelles dispositions pour vendre un bien après donation.
Ma mère a fait en 99, une donation partage de sa résidence principale à ses 2 enfants ( avec usufruit )
Dans l'hypothèse de vente de ce bien (avec accord des 3 ), quelle serait la fiscalité ?
Merci pour votre éclairage, car c'est le flou absolu.
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1 réponse
quelle serait la fiscalité ?
Le produit de la vente sera réparti entre :
-votre mère pour la cession de son usufruit, s'il s'agit de sa résidence principale elle ne sera pas soumise à l'impôt sur la plus-value;
-chaque enfant recevra la moitié de la différence entre le produit total de la vente diminué du prix de l'usufruit encaissé par votre mère.
Quant à la taxation le taux prévu est de 32.5 % sur une base de calcul bénéficiant d'un abattement pour la durée comprise entre le jour de la vente et celui de la donation en 1999.
Après + de 20 ans, la base de calcul sera très amoindrie.
Le produit de la vente sera réparti entre :
-votre mère pour la cession de son usufruit, s'il s'agit de sa résidence principale elle ne sera pas soumise à l'impôt sur la plus-value;
-chaque enfant recevra la moitié de la différence entre le produit total de la vente diminué du prix de l'usufruit encaissé par votre mère.
Quant à la taxation le taux prévu est de 32.5 % sur une base de calcul bénéficiant d'un abattement pour la durée comprise entre le jour de la vente et celui de la donation en 1999.
Après + de 20 ans, la base de calcul sera très amoindrie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...