Condamné à payer par le tribunal
Résolu
foufinus
Messages postés
5
Statut
Membre
-
Gérard -
Gérard -
Bonjour,
J'ai été condamné par le tribunal a payer une certaine somme a un organisme de crédit que je n'est jamais payer il y a plus de dix ans aujourdhui un huissier me relance quesque je doit faire la somme était de dix mille francs il me réclame 4000€
Merci de votre aide
J'ai été condamné par le tribunal a payer une certaine somme a un organisme de crédit que je n'est jamais payer il y a plus de dix ans aujourdhui un huissier me relance quesque je doit faire la somme était de dix mille francs il me réclame 4000€
Merci de votre aide
A voir également:
- Condamné à payer par le tribunal
- Tribunal correctionnel - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
- Refus de payer le solde des travaux - Guide
- Comment saisir le tribunal administratif - Guide
- Comment rediger un temoignage pour le tribunal - Guide
2 réponses
Vous êtes redevable de cette créance jusqu'au 18.06.2018 à minuit.
(loi du 17.06.2008 article 23 et article 2222 du code civil).
Demandez cependant un décompte précis de la somme, peut être certaines composantes de celle-ci sont elles prescrites (interêts par exemple soumis à une prescription quinquennale).
(loi du 17.06.2008 article 23 et article 2222 du code civil).
Demandez cependant un décompte précis de la somme, peut être certaines composantes de celle-ci sont elles prescrites (interêts par exemple soumis à une prescription quinquennale).
Merci
merci
ps : désolé pour les fautes d'orthographe
Si cela devait aller plus loin ( saisies) cette étude passerait la main à un huissier de votre secteur.
Pour votre jugement voir le greffe du tribunal d'instance du lieu où le jugement a été rendu dans le passé. Mais il vaudrait mieux connaître la date !....