Reconduit de bail
aline
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14 sept. 2011 à 09:53
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 -
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 -
Bonjour,
nous sommes locataire depuis le 1 aout 2008 et nous avons signé 1 contrat de bail 3 ans avec 1 état des lieux d'entrée,aujourd'hui notre propriétaire veut qu'on signe 1nouveau contrat de bail pour 3 ans et veut refaire 1 nouvel état des lieux,alors que c'est un reconduit de bail ,et normalement vu qu'il n'y a pas de changement de locataire est ce qu'il a droit de vouloir refaire 1 état des lieux?merci de me répondre.
nous sommes locataire depuis le 1 aout 2008 et nous avons signé 1 contrat de bail 3 ans avec 1 état des lieux d'entrée,aujourd'hui notre propriétaire veut qu'on signe 1nouveau contrat de bail pour 3 ans et veut refaire 1 nouvel état des lieux,alors que c'est un reconduit de bail ,et normalement vu qu'il n'y a pas de changement de locataire est ce qu'il a droit de vouloir refaire 1 état des lieux?merci de me répondre.
A voir également:
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- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
- Peut on enlever quelqu'un du bail sans son accord - Forum Louer un logement
- Combien de temps entre la visite et la signature du bail - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 sept. 2011 à 10:38
14 sept. 2011 à 17:30
S'il veux vous faire partir, ce n'est pas gagné pour demain. Il devra vous en informer au moins 6 mois avant la fin du bail par LR/AR en justifiant, par un motif valable, son refus de renouveler le bail.
Comme indiqué par marmenard, le bail se reconduit automatiquement sauf avis contraire du bailleur, dans les conditions ennoncées ci avant.
Il est donc trop tard pour ne pas renouveler le bail actuel. Vous etes donc repartis, comme lui, pour 3 ans minimum.