Autorisation de passer

oui ma mére est propriétaire à 50° et usufruitière des autres 50 °

D'accord. Il faut l'accord de tous pour que votre voisin puisse faire passer sa canalisation.

Votre voisin se tournera surement vers le tribunal si l'un des indivisaires refuse de lui accorder ce passage.

Ce voisin revendique un droit de passage d'un mêtre, qui apparait encore sur le cadastre. Celui ci existait lorsque mes parents ont acheté ce terrain en 1955. Personne n'y passe depuis plus de 30 ans chacun à sa propre entrée. C'était un moyen de traverser à pied, comme raccourci. Avec leur autorisation verbale nous avons clôture le haut du terrain, donc plus de passage. Au bout de tant d'années , ce droit de passage n'est il pas caduc . Merci

En matière de servitude, il faut regarder ce qui est écrit dans les titres de propriété.

En aucun cas, le fait qu'une servitude apparaisse sur le cadastre est suffisant pour prouver que l'on dispose d'un droit de passage. Ce n'est pas le rôle du cadastre qui ne sert que pour le calcul de l'impôt.

Il est possible que la servitude se soit éteinte par le non-usage pendant 30 ans. Mais si votre voisin revendique la servitude, seul un juge pourra dire si oui ou non elle est éteinte.

Cependant, si la parcelle de votre voisin est enclavée, la loi lui reconnait une servitude de passage.

Non elle n'est pas enclavée, elle se situe devant sa maison, ou il a du terrain et une vigne, , il y accède par chez lui.