Sujet Précédent Sujet Suivant

31865€ exonéré en ligne directe jusqu'à 80 an

alfajom Messages postés 52 Date d'inscription mercredi 15 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2014 - Modifié par alfajom le 13/09/2011 à 01:24
JJLGLL Messages postés 346 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 - 13 sept. 2011 à 07:52
Bonjour,

L'age limite de la donation en numéraire exonérées de taxe jusqu'à 31.865 euros était de 65 ans (en ligne directe). J'ai lu qu'il devait etre repoussé à 80 ans par la loi qui est passée l'été 2011.

Est-ce bien le cas?

P.S. cette donation venant bien sur en plus de l'abattement de 159000€ (en ligne direct).

D'avance merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
JJLGLL Messages postés 346 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 231
13 sept. 2011 à 07:52
Exact. De plus l'abattement de cette donation en numéraire se reconstitue tous les 10 ans (comme les donations 'normales'). Auparavant cette donation (dite 'don TEPA') n'était possible qu'une seule fois par donataire.
1

Discussions similaires

Achat cigarettes en Espagne par internet: règles/conséquences
richardgo -
samwikidroit -

4 réponses
Où se trouve la ligne 14 sur l'avis d'imposition sur les revenus?
jo -
tof51430 -

1 réponse
vente de tabac en ligne
jordan? -
Matthieu-B -

7 réponses
numéro d'accès en ligne à 7 chiffres
MaritaMORITZ -
flocroisic -

12 réponses
achat en ligne, pas de confirmation, pas de compte client
annemarie.ck -
pan -

3 réponses