Pension d'ivalidité supprimé
francis03
-
10 sept. 2011 à 19:30
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 10 sept. 2011 à 20:10
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10 sept. 2011 à 20:10
10 sept. 2011 à 20:10
Bonsoir ,
Allez voir sur www.legifrance.gouv.fr ... les codes ... code de la securité sociale et vous regarderez a partir de l'article R341-14 et suivants en allant bien voir a chaque fois qu'ils font reference a un autre article.
Cela demande un peu de "gymnastique" mais vous devriez pouvoir trouver le pourquoi de cette suppression.
Allez voir sur www.legifrance.gouv.fr ... les codes ... code de la securité sociale et vous regarderez a partir de l'article R341-14 et suivants en allant bien voir a chaque fois qu'ils font reference a un autre article.
Cela demande un peu de "gymnastique" mais vous devriez pouvoir trouver le pourquoi de cette suppression.