Commerce du meme nom ,a t il le droit?

Résolu

le salon -
le salon - 10 sept. 2011 à 16:49

Bonjour,
Un commerce c est ouvert a 10km de chez moi sous le meme nom ,a t il le droit ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Mysteek Messages postés 322 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 53

votre enseigne n'est pas une marque déposée ?

donc même si c'est pas très fute fute, il me semble que rien ne l'en empêche.
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1. le salon
  
  oui effectivement je ne pense pas qu au moment de l immatriculation de ma societe j ai fai une demande de marque depose,mais je pensais que c ete fai automatiquement.
  
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2. le salon
  
  donc aucun recoure n est possible?
  
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3. le salon
  
  D autant plus que c est la meme activitee que la mienne
  
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Réponse 2 / 3
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 995

Bonjour
Merci de faire un effort dans la rédaction de votre message en donnant un peu plus de précisions si vous souhaitez une réponse,
Et en utilisant également les règles de base de la politesse,car ce sont des bénévoles qui vous répondent .
Cordialement

La modération de droit/finances
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Réponse 3 / 3
duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 600

Bonjour,

Ne pas confondre marqué déposée et enseigne commerciale.
L'entreprise en question s'expose à des poursuites. Contactez-les.
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1. duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 600
  
  /!\ Les activités sont à prendre en compte
  
  A lire :
  http://www.concurrence-deloyale.info/illustrations/parasitisme/faits-susceptibles-de-constituer-un-acte-de-concurrence-parasitaire.html
  
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Commerce du meme nom ,a t il le droit?

3 réponses

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