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3 réponses
Helas non... le delais de reflexion de 7 jours s'applique aux bien et services achetes a distance ou apres demarchage a distance.
La vente ou signature en magasin est definitive. Dans votre cas, il faut que l'objet qui est assure ne vous appartienne plus.. ou que vous attendez l'echeance annuelle sans oublier d'effectuer la resiliation dans les delais reglementaires.
La vente ou signature en magasin est definitive. Dans votre cas, il faut que l'objet qui est assure ne vous appartienne plus.. ou que vous attendez l'echeance annuelle sans oublier d'effectuer la resiliation dans les delais reglementaires.
Merci beaucoup de m'avoir répondu aussi rapidement. Si je comprends bien, je pourrais quand même arrêter en cédant volontairement cet objet à un membre de ma famille, puis en le récupérant une fois l'assurance annulée, c'est ça?
Par exemple...
L'article 121-9 du code des assurances precise :
En cas de perte totale de la chose assurée résultant d'un événement non prévu par la police, l'assurance prend fin de plein droit et l'assureur doit restituer à l'assuré la portion de la prime payée d'avance et afférente au temps pour lequel le risque n'est plus couru.
Donc si vous n'etes plus proprietaire de l'objet assure, vous n'avez plus a payer l'assurance pour cet objet... Bien sur il faudra apporter la preuve que vous n'etes plus le proprietaire.. ce qui dans le cas d'un portable peut poser un probleme juridique car les forfaits sont calculer sur une periode en prenant en compte la valeur de l'appareil acquis avec le forfait...
Vous pouvez essayer...., mais il me semble qu'un portable ne peut etre de-simlooker que 6 mois apres son acquisition afin de le rendre compatible tous operateurs ce qui voudrait dire qu'a partir de cette periode il n'a plus de relation avec le forfait.
L'article 121-9 du code des assurances precise :
En cas de perte totale de la chose assurée résultant d'un événement non prévu par la police, l'assurance prend fin de plein droit et l'assureur doit restituer à l'assuré la portion de la prime payée d'avance et afférente au temps pour lequel le risque n'est plus couru.
Donc si vous n'etes plus proprietaire de l'objet assure, vous n'avez plus a payer l'assurance pour cet objet... Bien sur il faudra apporter la preuve que vous n'etes plus le proprietaire.. ce qui dans le cas d'un portable peut poser un probleme juridique car les forfaits sont calculer sur une periode en prenant en compte la valeur de l'appareil acquis avec le forfait...
Vous pouvez essayer...., mais il me semble qu'un portable ne peut etre de-simlooker que 6 mois apres son acquisition afin de le rendre compatible tous operateurs ce qui voudrait dire qu'a partir de cette periode il n'a plus de relation avec le forfait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...