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Comment facturer si non soumis à TVA ?

editeur Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2011 - Modifié le 8 févr. 2018 à 12:13
 buffoni - 7 avril 2016 à 14:15
Bonjour,

On est une association loi 1901 qui encaisse moins de 60.000 € par an
On est non assujetti à la TVA.
On édite des livres.
Le diffuseur vend ces livres.
Je dois facturer au diffuseur les livres qu'il a vendus (avec une remise).

Comment faire ?

On ne doit pas mentionner de TVA sur la facture mais :

ON DOIT LUI FAIRE LA FACTURE SUR LE MONTANT TTC OU SUR LE MONTANT HT ?

Si c'est sur le TTC, on perd un max d'argent, déjà qu'on ne récupère pas la TVA (imprimeur etc)

Heeeeeeeeeeeeelp !
au secours !

Je ne trouve pas de réponse simple et claire sur le net :o( snif !

merci d'avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
editeur Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2011 2
8 sept. 2011 à 21:12
NB : si le livre a un prix de vente en librairie de 10 € et que je laisse 60 % au diffuseur
je dois lui facturer 4 € ou :
(10 € - TVA) * 0, 4 ?
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