Comment facturer si non soumis à TVA ?
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buffoni -
buffoni -
Bonjour,
On est une association loi 1901 qui encaisse moins de 60.000 € par an
On est non assujetti à la TVA.
On édite des livres.
Le diffuseur vend ces livres.
Je dois facturer au diffuseur les livres qu'il a vendus (avec une remise).
Comment faire ?
On ne doit pas mentionner de TVA sur la facture mais :
ON DOIT LUI FAIRE LA FACTURE SUR LE MONTANT TTC OU SUR LE MONTANT HT ?
Si c'est sur le TTC, on perd un max d'argent, déjà qu'on ne récupère pas la TVA (imprimeur etc)
Heeeeeeeeeeeeelp !
au secours !
Je ne trouve pas de réponse simple et claire sur le net :o( snif !
merci d'avance
On est une association loi 1901 qui encaisse moins de 60.000 € par an
On est non assujetti à la TVA.
On édite des livres.
Le diffuseur vend ces livres.
Je dois facturer au diffuseur les livres qu'il a vendus (avec une remise).
Comment faire ?
On ne doit pas mentionner de TVA sur la facture mais :
ON DOIT LUI FAIRE LA FACTURE SUR LE MONTANT TTC OU SUR LE MONTANT HT ?
Si c'est sur le TTC, on perd un max d'argent, déjà qu'on ne récupère pas la TVA (imprimeur etc)
Heeeeeeeeeeeeelp !
au secours !
Je ne trouve pas de réponse simple et claire sur le net :o( snif !
merci d'avance
A voir également:
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3 réponses
NB : si le livre a un prix de vente en librairie de 10 € et que je laisse 60 % au diffuseur
je dois lui facturer 4 € ou :
(10 € - TVA) * 0, 4 ?
je dois lui facturer 4 € ou :
(10 € - TVA) * 0, 4 ?
C'est 60 000 euros proviennent ils de vos ventes? Si c'est le cas, alors vous êtes soumis aux impots comemrciaux.
Bonjour,
Vous êtes non assujetti à la TVA donc toutes vos opérations comptables sont faites sur les montants TTC (achats et ventes). La notion de TVA ne vous concerne pas.
Vous mettez donc le montant TTC sans mettre la mention TTC.
Vous écrivez :
10 euros
ou
10 euros NET.
mais pas
10 euros TTC
et surtout pas
(10 € - TVA) * 0, 4
Il faut peut être revoir votre forme juridique. Association loi 1901 vers SARL.
Vous êtes non assujetti à la TVA donc toutes vos opérations comptables sont faites sur les montants TTC (achats et ventes). La notion de TVA ne vous concerne pas.
Vous mettez donc le montant TTC sans mettre la mention TTC.
Vous écrivez :
10 euros
ou
10 euros NET.
mais pas
10 euros TTC
et surtout pas
(10 € - TVA) * 0, 4
Il faut peut être revoir votre forme juridique. Association loi 1901 vers SARL.
Bonjour,
D'accord mais quand je réponds à un appel d'offre de marché public tel qu'actuellement, dans le "bordereau des prix" je dois renseigner les 2 colonnes des "prix unitaires" de mes services c'a dire la colonne HT et la colonne TTC et forcément j'inscrits dans la colonne TTC le même pris que dans celle HT est-ce que c'est juste ou est-ce que j'y perd au passage 20% de la sorte ?
Sinon que dois-je inscrire dans les 2 colonnes ??
Merci.
D'accord mais quand je réponds à un appel d'offre de marché public tel qu'actuellement, dans le "bordereau des prix" je dois renseigner les 2 colonnes des "prix unitaires" de mes services c'a dire la colonne HT et la colonne TTC et forcément j'inscrits dans la colonne TTC le même pris que dans celle HT est-ce que c'est juste ou est-ce que j'y perd au passage 20% de la sorte ?
Sinon que dois-je inscrire dans les 2 colonnes ??
Merci.
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