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PC affiché mais pas consultable en mairie

Résolu
magnésium Messages postés 51 Date d'inscription mercredi 15 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2012 - 8 sept. 2011 à 15:09
magnésium Messages postés 51 Date d'inscription mercredi 15 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2012 - 9 sept. 2011 à 10:18
Bonjour,
Y a t-il un recours lorsque le permis de construire n'est pas consultable pendant près d'un mois après affichage sur le terrain ?
Ceci en raison d'un problème logistique à la mairie (et non de la personne qui a déposé le permis)
Nous souhaiterions obtenir un mois supplémentaire pour avoir le temps d'étudier ce permis.
Est-ce légitime ? Comment procéder ?
Merci par avance de votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 253
9 sept. 2011 à 08:14
Bonjour

Le PC doit être consultable dès lors qu'il a été accordé. Problème logistique ou pas. Il faut en informer la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs)
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magnésium Messages postés 51 Date d'inscription mercredi 15 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2012 13
9 sept. 2011 à 10:18
Un grand merci pour votre réponse !
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