PC affiché mais pas consultable en mairie
Résolu
magnésium
Messages postés
51
Statut
Membre
-
magnésium Messages postés 51 Statut Membre -
magnésium Messages postés 51 Statut Membre -
Bonjour,
Y a t-il un recours lorsque le permis de construire n'est pas consultable pendant près d'un mois après affichage sur le terrain ?
Ceci en raison d'un problème logistique à la mairie (et non de la personne qui a déposé le permis)
Nous souhaiterions obtenir un mois supplémentaire pour avoir le temps d'étudier ce permis.
Est-ce légitime ? Comment procéder ?
Merci par avance de votre aide.
Y a t-il un recours lorsque le permis de construire n'est pas consultable pendant près d'un mois après affichage sur le terrain ?
Ceci en raison d'un problème logistique à la mairie (et non de la personne qui a déposé le permis)
Nous souhaiterions obtenir un mois supplémentaire pour avoir le temps d'étudier ce permis.
Est-ce légitime ? Comment procéder ?
Merci par avance de votre aide.
A voir également:
- PC affiché mais pas consultable en mairie
- Lettre mairie rats - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Cryptogramme dynamique affiche e15 e32 ✓ - Forum carte bancaire
- Mon compteur électrique n'affiche plus rien - Forum Consommation