Bonjour,
Je souhaite créer une sci avec mon fils. Avant de m'adresser à un professionnel, j'ai acheté un livre pour acquérir quelques connaissances dans ce domaine. A la page 151 de "créer et gérer votre SCI" de Christian Micheaud je lis ceci : "les parents peuvent céder la nu propriété aux enfants en ne conservant que l'usufruit (60% et 40% dans mon cas).
Suit cet exemple : "Un père agé de 66 ans fait donation de la nu propriété de parts de SCI à sa fille. Les parts sont estimées à 200 000€. Compte tenu de l'age du père, la nu propriété vaut 156 974 € (en 2010)..."
Qui pourrait m'expliquer comment on obtient ce mystérieux 156 974? Alors que j'allais tout simplement faire 60% de 200 000 = 120 000 !
Merci beaucoup de votre aide !
Ce mystérieux 156 974 € correspond à l'abattement utilisable pour les successions ouvertes en 2010 ou les donations consenties en 2010...donc rien à voir avec le calcul de la nue-propriété.
Dans votre cas, votre raisonnement est exact, la NP sera bien évaluée à 200 000 x 60 %.
Je vous remercie pour votre réponse.
Mais S'agit il d'une erreur et puis-je corriger de la façon suivante : "compte tenu de l'age du pere, la nue propriété vaut 120 000€. Avec son abattement de 150 000€ (en 2007), la fille n'a aucun droit a payer, alors qu'une donation en pleine propriété l'aurait obligée a payer l'impot sur 50 000€..."
Voici les pages du livre :
http://imageshack.us/f/855/img007ct.jpg/
http://imageshack.us/f/64/img006gj.jpg/
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 sept. 2011 à 15:28
Mais S'agit il d'une erreur et puis-je corriger de la façon suivante : "compte tenu de l'age du pere, la nue propriété vaut 120 000€. Avec son abattement de 150 000€ (en 2007), la fille n'a aucun droit a payer, alors qu'une donation en pleine propriété l'aurait obligée a payer l'impot sur 50 000€..."
Voici les pages du livre :
http://imageshack.us/f/855/img007ct.jpg/
http://imageshack.us/f/64/img006gj.jpg/
Merci