Résidence principale au sens des impots?
benoit
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7 sept. 2011 à 15:58
Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 - 8 sept. 2011 à 09:03
Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 - 8 sept. 2011 à 09:03
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4 réponses
lbigaret
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7 sept. 2011 à 16:21
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Vous êtes libre de vous domicilier où vous le voulez.
dominiquecaen
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7 sept. 2011 à 20:09
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Bonsoir,
Une définition fiscale de la résidence principale : est considéré comme principale la résidence que le contribuable à commencé d'occuper et pour laquelle il a pris les mesures nécessaires pour qu'elle constitue sa résidence habituelle, (CAA Nantes 29-12-1989 n°332. 2° ch Curet).
Une définition fiscale de la résidence principale : est considéré comme principale la résidence que le contribuable à commencé d'occuper et pour laquelle il a pris les mesures nécessaires pour qu'elle constitue sa résidence habituelle, (CAA Nantes 29-12-1989 n°332. 2° ch Curet).
Tilini
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Modifié par Tilini le 8/09/2011 à 17:24
Modifié par Tilini le 8/09/2011 à 17:24
C'est à vous choisir votre résidence principale. En revanche, s'il y a un calcul des frais de déplacements (frais professionnels) derrière ce choix, il faut justifier ce choix auprès du fisc. S'il n'y aucune justification, le fisc parlera de "convenances personnelles" et ne tiendra pas compte de vos frais de déplacement.