Résidence principale au sens des impots?
benoit
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Tilini Messages postés 1332 Statut Membre -
Tilini Messages postés 1332 Statut Membre -
Bonjour,
de part mon travail j'habite du jeudi midi au dimanche soir dans une maison
et travaille à 300 km de la le reste du temps et habite dans un appartement
ma maison peut elle devenir residence principale ?
y-a-t-il des critéres pour les impots ?
merci pour votre aide
de part mon travail j'habite du jeudi midi au dimanche soir dans une maison
et travaille à 300 km de la le reste du temps et habite dans un appartement
ma maison peut elle devenir residence principale ?
y-a-t-il des critéres pour les impots ?
merci pour votre aide
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4 réponses
Bonsoir,
Une définition fiscale de la résidence principale : est considéré comme principale la résidence que le contribuable à commencé d'occuper et pour laquelle il a pris les mesures nécessaires pour qu'elle constitue sa résidence habituelle, (CAA Nantes 29-12-1989 n°332. 2° ch Curet).
Une définition fiscale de la résidence principale : est considéré comme principale la résidence que le contribuable à commencé d'occuper et pour laquelle il a pris les mesures nécessaires pour qu'elle constitue sa résidence habituelle, (CAA Nantes 29-12-1989 n°332. 2° ch Curet).
C'est à vous choisir votre résidence principale. En revanche, s'il y a un calcul des frais de déplacements (frais professionnels) derrière ce choix, il faut justifier ce choix auprès du fisc. S'il n'y aucune justification, le fisc parlera de "convenances personnelles" et ne tiendra pas compte de vos frais de déplacement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...