Contester un acte de 1988?
aurore boréale
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
Dans les années 1960, ma belle-maman a construit en copropriété une maison, accolée aux autres copropriétaires, sur un terrain appartenant à la commune ( c'est en Corse...).
Chaque propriétaire a un acte pour sa propre maison.
En 1988, un des copropriétaires a acheté à la commune toute la parcelle autour de la "grande" maison à l'insu des autres propriétaires.
La mairie n'a prévenu personne de la vente à l'époque et n'habitant pas sur place, personne n'a eu connaissance de la publication de l'acte en mairie.
Nous venons d'apprendre que devant chez nous ce n'est pas chez nous, car le frère de ma belle-maman (qui a acheté le terrain à la commune) devient agressif et violent, prétextant qu'on est chez lui...
On tombe des nues!
La commune avait-elle le droit de lui vendre ce terrain sur lequel sont construites des maisons sans en avertir les autres propriétaires qui, je pense, ont un droit de préemption?
Peut-on faire annuler l'acte s'il est illégal, et comment?
Merci pour tout conseil...
Dans les années 1960, ma belle-maman a construit en copropriété une maison, accolée aux autres copropriétaires, sur un terrain appartenant à la commune ( c'est en Corse...).
Chaque propriétaire a un acte pour sa propre maison.
En 1988, un des copropriétaires a acheté à la commune toute la parcelle autour de la "grande" maison à l'insu des autres propriétaires.
La mairie n'a prévenu personne de la vente à l'époque et n'habitant pas sur place, personne n'a eu connaissance de la publication de l'acte en mairie.
Nous venons d'apprendre que devant chez nous ce n'est pas chez nous, car le frère de ma belle-maman (qui a acheté le terrain à la commune) devient agressif et violent, prétextant qu'on est chez lui...
On tombe des nues!
La commune avait-elle le droit de lui vendre ce terrain sur lequel sont construites des maisons sans en avertir les autres propriétaires qui, je pense, ont un droit de préemption?
Peut-on faire annuler l'acte s'il est illégal, et comment?
Merci pour tout conseil...
A voir également:
- Contester un acte de 1988?
- Combien coute un acte trentenaire - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Procuration acte de naissance - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
2 réponses
bonjour,
c'est encore moi,
j'en conviens, c'est un peu compliqué, alors pour faciliter la tâche, je serai plus précise:
peut-on encore contester un acte de vente au bout de 23 ans?
je ne peux pas faire plus simple!
merci pour toute réponse.
c'est encore moi,
j'en conviens, c'est un peu compliqué, alors pour faciliter la tâche, je serai plus précise:
peut-on encore contester un acte de vente au bout de 23 ans?
je ne peux pas faire plus simple!
merci pour toute réponse.
Bonjour,
Pour contester une décision administrative, le délai est de 2 mois...
Il est possible que vous soyez propriétaire du terrain grâce à la prescription acquisitive de 10 ans. Si quelqu'un plus connaisseur pouvait donner un avis... :)
Pour contester une décision administrative, le délai est de 2 mois...
Il est possible que vous soyez propriétaire du terrain grâce à la prescription acquisitive de 10 ans. Si quelqu'un plus connaisseur pouvait donner un avis... :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...