Contester un acte de 1988?

aurore boréale Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 7 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2011 - 7 sept. 2011 à 14:50
 Cafécitron - 9 sept. 2011 à 16:28
Bonjour,
Dans les années 1960, ma belle-maman a construit en copropriété une maison, accolée aux autres copropriétaires, sur un terrain appartenant à la commune ( c'est en Corse...).
Chaque propriétaire a un acte pour sa propre maison.
En 1988, un des copropriétaires a acheté à la commune toute la parcelle autour de la "grande" maison à l'insu des autres propriétaires.
La mairie n'a prévenu personne de la vente à l'époque et n'habitant pas sur place, personne n'a eu connaissance de la publication de l'acte en mairie.
Nous venons d'apprendre que devant chez nous ce n'est pas chez nous, car le frère de ma belle-maman (qui a acheté le terrain à la commune) devient agressif et violent, prétextant qu'on est chez lui...
On tombe des nues!
La commune avait-elle le droit de lui vendre ce terrain sur lequel sont construites des maisons sans en avertir les autres propriétaires qui, je pense, ont un droit de préemption?
Peut-on faire annuler l'acte s'il est illégal, et comment?
Merci pour tout conseil...

2 réponses

aurore boréale
9 sept. 2011 à 15:29
bonjour,
c'est encore moi,

j'en conviens, c'est un peu compliqué, alors pour faciliter la tâche, je serai plus précise:

peut-on encore contester un acte de vente au bout de 23 ans?

je ne peux pas faire plus simple!
merci pour toute réponse.
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
9 sept. 2011 à 16:10
Bonjour,

Pour contester une décision administrative, le délai est de 2 mois...

Il est possible que vous soyez propriétaire du terrain grâce à la prescription acquisitive de 10 ans. Si quelqu'un plus connaisseur pouvait donner un avis... :)

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Moi, à partir du moment où ça se passe en Corse, je me refuse de donner un avis. La "gestion" de l'immobilier est bien trop complexe et aléatoire là-bas !
Je pense que seul un notaire sur place pourrait vous donner un avis circonstancié.
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