Double nationalité enfants parent divorcés
stef44800
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Modifié par stef44800 le 5/09/2011 à 22:46
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 6 sept. 2011 à 08:33
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 6 sept. 2011 à 08:33
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sophiag
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Modifié par sophiag le 6/09/2011 à 08:13
Modifié par sophiag le 6/09/2011 à 08:13
Bonjour
Il me semble que non , car d'office, ils ont la double nationnalité, selon les conventions internationnales entre les deux pays
Mais le fait d'avoir la double nationnalité ne fait pas qu'il peut les emmener au Maroc, il faut demander une interdiction de sortie de territoire au JAF
Déposez une demande d'interdiction de sortie du territoire français, mesures d'opposition conservatoire ou en urgence, auprès de la préfecture, la sous-préfecture ou le haut commissariat (si vous résidez dans un TO.M.) de votre lieu de résidence. L'interdiction de sortie du territoire restera valable quinze jours et pourra faire l'objet d'un renouvellement si elle est suivie d'une décision du juge.
ou
Demandez à votre avocat de saisir le juge du tribunal de grande instance par "référé d'heure à heure". Le juge décidera de l'opportunité et de la durée de l'interdiction de quitter le territoire français qui sera ensuite notifiée aux autorités compétentes (sous- préfectures, préfectures ou hauts commissariats) pour interdire toute émission de passeport au nom de votre enfant ou son inscription sur le passeport français de l'autre parent.
Cordialement.
Il me semble que non , car d'office, ils ont la double nationnalité, selon les conventions internationnales entre les deux pays
Mais le fait d'avoir la double nationnalité ne fait pas qu'il peut les emmener au Maroc, il faut demander une interdiction de sortie de territoire au JAF
Déposez une demande d'interdiction de sortie du territoire français, mesures d'opposition conservatoire ou en urgence, auprès de la préfecture, la sous-préfecture ou le haut commissariat (si vous résidez dans un TO.M.) de votre lieu de résidence. L'interdiction de sortie du territoire restera valable quinze jours et pourra faire l'objet d'un renouvellement si elle est suivie d'une décision du juge.
ou
Demandez à votre avocat de saisir le juge du tribunal de grande instance par "référé d'heure à heure". Le juge décidera de l'opportunité et de la durée de l'interdiction de quitter le territoire français qui sera ensuite notifiée aux autorités compétentes (sous- préfectures, préfectures ou hauts commissariats) pour interdire toute émission de passeport au nom de votre enfant ou son inscription sur le passeport français de l'autre parent.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 sept. 2011 à 08:28
6 sept. 2011 à 08:33
Bon courage