DIVORCE ET IMMOBILIER
SHEFFLASS50
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1 réponse
dominiquecaen
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6 sept. 2011 à 03:54
6 sept. 2011 à 03:54
Bonsoir, amie du soir, bonjour amie du jour,
Votre question est simplement incompréhensible..... comment étant marié(e) vous pouvez acheter sous votre nom de jeune "fille", à moins d'être mariée sous un régime séparatiste ou un remploi de fonds propres pour cette acquisition.
Il s'agit d'un bien de communauté selon toute vraisemblance, les salaires et les revenus sont communs. le seul moyen d'éviter une telle situation c'est d'adopter le régime de la séparation de biens. Je suppose que votre ex mari travaillait et que ses salaires tombaient aussi dans la communauté, ceci expliquant celà.
Votre question est simplement incompréhensible..... comment étant marié(e) vous pouvez acheter sous votre nom de jeune "fille", à moins d'être mariée sous un régime séparatiste ou un remploi de fonds propres pour cette acquisition.
Il s'agit d'un bien de communauté selon toute vraisemblance, les salaires et les revenus sont communs. le seul moyen d'éviter une telle situation c'est d'adopter le régime de la séparation de biens. Je suppose que votre ex mari travaillait et que ses salaires tombaient aussi dans la communauté, ceci expliquant celà.
6 sept. 2011 à 19:54
6 sept. 2011 à 20:00