Allocation caf collocation concubinage
Ah
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Bonjour,
Nous sommes deux filles et nous venons d'aménager ensemble, d'après les calculs nous toucherons plus d'aide en concubinage. Mais nous somme colocataires sur le bail et nous voudrions se déclarer en concubinage a la caf . Cela est il considérer comme une fraude a la caf ? Merci de votre réponse
Nous sommes deux filles et nous venons d'aménager ensemble, d'après les calculs nous toucherons plus d'aide en concubinage. Mais nous somme colocataires sur le bail et nous voudrions se déclarer en concubinage a la caf . Cela est il considérer comme une fraude a la caf ? Merci de votre réponse
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1 réponse
salut
tout fausse déclaration, volontaire, est susceptible d'être considérée, par la CAF comme de la fraude, effectivement.
en tout les cas, si vous etes donc vraiment concubines, faudra aussi modifier le bail, car ce n'est pu de la colocation.
la colocation c'est bien précis.
pas de fringues dans le même placard, toilettes et SDB, qui ferment de l'intérieur, chambre séparée, etc .. quand ils controlent, + ils menent eventuellement enquètes de voisinages etc ..
tout fausse déclaration, volontaire, est susceptible d'être considérée, par la CAF comme de la fraude, effectivement.
en tout les cas, si vous etes donc vraiment concubines, faudra aussi modifier le bail, car ce n'est pu de la colocation.
la colocation c'est bien précis.
pas de fringues dans le même placard, toilettes et SDB, qui ferment de l'intérieur, chambre séparée, etc .. quand ils controlent, + ils menent eventuellement enquètes de voisinages etc ..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
de + la CAF, se méfiera toujours, quand un changement de statut, de 2 personnes déjà sous le même toit.