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1 réponse
salut
tout fausse déclaration, volontaire, est susceptible d'être considérée, par la CAF comme de la fraude, effectivement.
en tout les cas, si vous etes donc vraiment concubines, faudra aussi modifier le bail, car ce n'est pu de la colocation.
la colocation c'est bien précis.
pas de fringues dans le même placard, toilettes et SDB, qui ferment de l'intérieur, chambre séparée, etc .. quand ils controlent, + ils menent eventuellement enquètes de voisinages etc ..
tout fausse déclaration, volontaire, est susceptible d'être considérée, par la CAF comme de la fraude, effectivement.
en tout les cas, si vous etes donc vraiment concubines, faudra aussi modifier le bail, car ce n'est pu de la colocation.
la colocation c'est bien précis.
pas de fringues dans le même placard, toilettes et SDB, qui ferment de l'intérieur, chambre séparée, etc .. quand ils controlent, + ils menent eventuellement enquètes de voisinages etc ..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 sept. 2011 à 17:41
5 sept. 2011 à 17:46
de + la CAF, se méfiera toujours, quand un changement de statut, de 2 personnes déjà sous le même toit.
5 sept. 2011 à 17:54